Il est reproché à l'ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE), alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée.
Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts, à un fonctionnaire ou à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
La peine maximale encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Mais l'enjeu pourrait être, en cas de condamnation, celui du maintien de François Pérol à la tête de la deuxième banque de détail de France, où il a été reconduit jusqu'en 2016.
L'intéressé a toujours affirmé "ne pas être sorti du cadre de (ses) fonctions". Il assure n'avoir joué qu'un rôle d'"information" sur le projet de fusion auprès du président Sarkozy. Il jure "n'avoir joué aucun rôle" dans les décisions prises par les dirigeants, ne pas avoir été "candidat" à la direction du groupe mais l'avoir acceptée "comme une mission". Mais pour l'accusation, François Pérol a bien été, dans le cadre de ses fonctions, la cheville ouvrière de la fusion pilotée par l'Élysée.
"Il a, de manière effective (...), proposé aux différentes autorités compétentes des décisions relatives aux opérations réalisées par les deux banques, émis des avis sur le montant de l'aide financière accordé par l'État au futur groupe, sur sa structure juridique (...), son futur dirigeant et les délais d'exécution du rapprochement", détaille-t-elle.
Le projet de rapprochement des deux banques avait été initié en 2006 avec la création d'une filiale commune, Natixis. Mais il peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans un contexte de crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.
Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts, à un fonctionnaire ou à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
 |
| François Perol lors d'une conférence de presse, le 19 février à Paris. Photo : AFP/VNA/CVN |
La peine maximale encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Mais l'enjeu pourrait être, en cas de condamnation, celui du maintien de François Pérol à la tête de la deuxième banque de détail de France, où il a été reconduit jusqu'en 2016.
L'intéressé a toujours affirmé "ne pas être sorti du cadre de (ses) fonctions". Il assure n'avoir joué qu'un rôle d'"information" sur le projet de fusion auprès du président Sarkozy. Il jure "n'avoir joué aucun rôle" dans les décisions prises par les dirigeants, ne pas avoir été "candidat" à la direction du groupe mais l'avoir acceptée "comme une mission". Mais pour l'accusation, François Pérol a bien été, dans le cadre de ses fonctions, la cheville ouvrière de la fusion pilotée par l'Élysée.
"Il a, de manière effective (...), proposé aux différentes autorités compétentes des décisions relatives aux opérations réalisées par les deux banques, émis des avis sur le montant de l'aide financière accordé par l'État au futur groupe, sur sa structure juridique (...), son futur dirigeant et les délais d'exécution du rapprochement", détaille-t-elle.
Le projet de rapprochement des deux banques avait été initié en 2006 avec la création d'une filiale commune, Natixis. Mais il peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans un contexte de crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.
AFP/VNA/CVN