>>Climat dans la Constitution : le Sénat vote un texte réécrit
>>La Convention citoyenne veut un référendum pour inscrire le climat dans la Constitution
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| Le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale, le 22 juin à Paris. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
ll s'agissait initialement d'inscrire à l'article 1er, qui pose les principes fondateurs de la République (égalité, laïcité...), que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Devant les membres de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), Emmanuel Macron avait annoncé en décembre dernier vouloir soumettre ce projet à référendum.
Mais lundi 5 juillet, le Sénat à majorité de droite avait adopté en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l'Assemblée autour de l'inscription dans la Loi fondamentale de la préservation de l'environnement.
"Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu'il était indispensable à notre pays", a lancé mardi 6 juillet devant les députés le Premier ministre Jean Castex, rappelant la Constitution qui prévoit que le texte doit être adopté en des termes identiques par députés et sénateurs.
La majorité sénatoriale "sacrifie l'urgence climatique sur l'autel d'intérêts partisans et politiciens", venait de critiquer Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du parti présidentiel LREM du texte.
Une source gouvernementale a relativisé, après l'abstention record aux récentes régionales (près de deux électeurs sur trois ne se sont pas rendus aux urnes pour le second tour) : "Les Français ne sont pas totalement concernés par le climat" en pleine crise sanitaire et le référendum n'aurait pas fait le plein.
Le Sénat avait réécrit en mai le projet de loi constitutionnelle, s'opposant au terme "garantir" voulu par le chef d'État, qui instituerait une "quasi-obligation de résultat".
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a dit sa "consternation", fustigeant "des climato-inactifs", "des climato-résignés".
De la suppression de certaines lignes aériennes intérieures à l'interdiction de location des logements passoires thermiques, une partie des 146 autres propositions de la Convention citoyenne font l'objet d'un projet de loi distinct "climat et résilience". Peu de chances que députés et sénateurs trouvent un compromis sur ce texte aussi, mais les premiers auront là le dernier mot.
AFP/VNA/CVN