>>La restructuration bancaire porte ses fruits
>>Règlement des dettes douteuses et des propriétés croisées
>>L’achat d’une banque pour zéro dông est parfaitement fondé juridiquement
Le traitement de créances douteuses est la priorité numéro un du nouveau gouverneur de la Banque d’État du Vietnam (BEV), Lê Minh Hung. Joignant les paroles aux actes, sa toute première décision s’est portée sur les principes et les conditions de rachat des créances douteuses, au prix du marché. L’élaboration du processus autours de ce « projet 68 » vient d’être confiée à la VAMC.
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| Le nouveau gouverneur de la Banque d’État du Vietnam, Lê Minh Hung. |
La VAMC, depuis sa création en 2013, a acheté pour près de 25.000 créances douteuses, et ce pour une valeur avoisinant les 244 milliards de dôngs. Sur ce total, la Compagnie générale a traité 41.3% du volume des créances douteuses, et a récupéré 22.783 milliards de dôngs. Et ce par le biais de la vente de ces créances et de biens hypothéqués.
Les mesures prises par le gouvernent et la Banque d’Etat du Vietnam a permis en septembre dernier d’aboutir à un ratio de créances douteuses de 2.9% au sein du système bancaire. Un résultat en deçà de la limite des 3% fixée par les autorités.
A présent, plusieurs investisseurs s’intéressent à racheter des créances douteuses. En particulier, une vingtaine d’investisseurs domestiques et étrangers a signé une conclusion de sécurité d’informations avec la VAMC. Cependant, les formalités juridiques étant complexes et peu claires, aucune créance n’a pu leur être vendue à ce jour.
Poursuite des efforts en 2016
En tant qu’organisation intermédiaire qui acquiert les créances résultant de crédits à des clients des banques - qui sont pour l’essentiel des entreprises - la VAMC n’a pas beaucoup de compétences en termes de prise de décision sur les biens des débiteurs.
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| À présent, plusieurs investisseurs, nationaux et étrangers, s’intéressent à racheter des créances douteuses. |
Durant la phase d’évaluation de la valeur des biens ou de leur adjudication forcée, les débiteurs n’acceptent pas, dans la plupart des cas, que leurs biens soient vendus au prix du marché. Ou sinon à la condition que ce prix de vente permette de régler intégralement leur dette.
La VAMC rencontre aussi des difficultés dans la réalisation des garanties immobilières ou dans la saisie des biens des débiteurs en raison de leur absence ou de leur opposition. En outre, nombre de ces biens donnés en garantie ou saisis font l’objet de litiges de nature civile.
Autre problème, du fait que les professionnels et les experts vietnamiens de la finance ne sont pas engagés sur le segment hautement spéculatif des cessions de dettes, l’évaluation de ces créances souffre sur certains points d’un manque de dispositions juridiques. La VAMC ne dispose pas de pouvoir pour pallier à cette carence, de sorte que cela entrave et complique le traitement de ces créances.
En 2016, la VAMC se consacrera exclusivement au traitement des créances déjà acquises (revente, réalisation des garanties affectées). Pour les organismes de crédit qui souhaitent toujours céder leurs créances à la VAMC, la compagnie achètera en fonction du prix du marché, mais en limitant l’émission des titres obligataires spéciaux.
Dans l’avenir, si les capacités financières de la VAMC sont suffisantes, elle envisagera de prendre des participations au sein des organismes de crédit, dans le cadre de leurs opérations de restructuration, et ce afin de les soutenir.
Le gouverneur de la Banque d’État du Vietnam, Lê Minh Hung, appelle les organisations de crédit et les succursales des banques étrangères de sérieusement contrôler le traitement des créances douteuses et de prendre des mesures globales pour maintenir le taux de créances douteuses en dessous de 3%.
Afin d’éviter le risque systémique pour l’économie nationale que représente un secteur bancaire faible dans le segment du crédit, la BEV entend régler définitivement le problème d’un ratio de créances douteuses trop élevé, ainsi qu’en améliorant la qualité du crédit. Et ce pour donner des bases saines au système bancaire vietnamien et lui assurer de meilleures chances de développement durable d’ici 2020.