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Négocié depuis plus de deux ans par les syndicats avec l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le patronat du secteur, cet accord est invalidé dans un contexte tendu à la SNCF. Longue grève au printemps 2018 contre la réforme ferroviaire, arrêts de travail en série à l'automne 2019, plus de 50 jours de grève en décembre et janvier contre la réforme des retraites... Et le 1er janvier: fin des embauches au statut de cheminot.
Avant SUD-Rail, la CGT et FO avaient déjà fait valoir leur droit d'opposition à l'accord de branche sur les salaires. Mais ce texte, signé par l'Unsa et la CFDT, ne pouvait être invalidé qu'avec le renfort de SUD-Rail, un accord de branche n'étant bloqué que si des syndicats cumulant de plus de 50% de représentativité s'y opposent.
Consultés, "les adhérent(e)s et les structures SUD-Rail locales ont majoritairement décidé de rejeter cet accord et de faire valoir le droit d'opposition de la fédération SUD-Rail au motif que le contenu ne garantissait pas ces valeurs de progrès social que nous défendons", a expliqué le syndicat dans un communiqué.
Dénonçant un texte "pas assez protecteur contre le dumping social" entre entreprises concurrentes, SUD-Rail "exige la réouverture rapide des négociations pour établir un cadre social de haut niveau". "Il y a eu débat car les enjeux ne sont pas négligeables", a déclaré Fabien Dumas, l'un des secrétaires fédéraux de SUD-Rail.
Très active ces derniers jours sur les réseaux sociaux pour défendre un texte qu'elle qualifiait de "cœur du réacteur" de la convention collective nationale (CCN) ferroviaire en cours de construction, la CFDT-Cheminots vantait les "protections des salariés" inscrites dans l'accord. L'invalider serait "un très mauvais coup pour les cheminots", disait-elle, car "au final", les entreprises privées "pourront concurrencer plus facilement la SNCF".
L'Unsa ferroviaire avait salué un texte "garantissant des droits nouveaux pour l'ensemble des salariés" du rail (plus de 150.000 personnes), ceux de la SNCF - avec ou sans statut de cheminot - et ceux des autres opérateurs (Transdev, Arriva...). En s'y opposant, "CGT, SUD et FO disent oui au moins-disant social", a accusé l'Unsa mardi 11 février.
"Différents scénarios"
Face aux réformistes signataires, le camp des contestataires a annulé un accord "classifications et rémunérations" listant 144 emplois (chef d'escale, conducteur...), fixant des minima pour les salaires, une prime d'ancienneté de branche ou des indemnités pour le travail de nuit.
Des dispositions applicables dans toutes les entreprises d'un secteur qui finit de s'ouvrir à la concurrence avec l'arrêt progressif - enclenché en décembre - du monopole de la SNCF sur le transport national de voyageurs.
Désormais, l'UTP va "examiner différents scénarios envisageables lors de son conseil d'administration jeudi 13 février", a indiqué son délégué général, Claude Faucher.
Le directeur des ressources humaines de la SNCF, principal employeur du secteur, avait loué vendredi 14 février un texte de "grande qualité". François Nogué y voyait "un filet de sécurité pour les salariés", qui pourront être transférés d'une entreprise à l'autre dans un secteur devenu concurrentiel.
Hostile à l'accord, la CGT-Cheminots y a vu au contraire "une régression sociale" par rapport "à ce qui existe déjà à la SNCF et dans les entreprises ferroviaires privées". Pointant "des salaires de très bas niveau", "des diplômes non reconnus" ou "une ancienneté au rabais", le premier syndicat de la branche réclame "la réouverture de négociations".
Pour FO-Cheminots, le texte ne pouvait qu'entraîner "une dégradation de la situation des salariés".
"Le gouvernement peut décider de rouvrir les négociations", sous sa houlette ou sous l'égide de l'UTP, a indiqué Philippe Herbeck, secrétaire général de FO-Cheminots. Autre option : "copier-coller l'accord" dans une ordonnance, ce qui "valoriserait le pôle CFDT-Unsa avec qui il travaille souvent".
AFP/VNA/CVN