Assemblée nationale
Examen des projets de lois sur les procédures administratives et le référendum

Lors de la séance plénière du 23 juin de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature, les députés ont discuté du projet de loi sur les procédures administratives (amendée).

>>Adoption du programme d'activités de supervision de l'Assemblée nationale

>>Débats sur le développement socio-économique et le budget de l'État

Les députés discutent le 23 juin à Hanoi du projet de loi sur les procédures administratives (amendée).

L’après-midi du 23 juin, l'AN a débattu du projet de loi sur le référendum rédigé par l’Association des juristes et qui a pour but de renforcer l'État de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Le 24 juin dans la matinée, l'AN travaille en séance plénière sur le projet de loi sur l'audit d'État (amendée) et sur celui de loi sur la sécurité de l'information.

Dans l'après-midi, les députés débattront du projet de loi sur la météorologie et l'hydrologie, puis écoutera le rapport sur la nomination des juges de la Cour populaire suprême.


VNA/CVN

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