EVFTA : le Vietnam donne son feu vert à la suppression de l’examen des besoins économiques

Le Vietnam et l’Union européenne sont sur le point de signer l'Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA) qui pourrait prendre effet en 2018.

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Le Vietnam s’est engagé à assurer auprès les vendeurs au détail étrangers un accès complètement libre à son marché. Photo : Quang Quyêt/VNA/CVN

Durant les cinq premières années suivant l’entrée en vigueur de l’EVFTA, le Vietnam envisagerait d’offrir aux investisseurs étrangers la possibilité d’y ouvrir un deuxième établissement de vente au détail (sauf pour les établissements de vente dont la surface est inférieure à 500 m²) sur la base de l’examen des besoins économiques (accès au marché si certains critères économiques sont remplis).
L’examen des besoins économiques est un mécanisme juridique permettant de protéger les entreprises nationales. En adhérant à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Vietnam s’est engagé à assurer auprès les vendeurs au détail étrangers un accès complètement libre à son marché. Cependant, si ces derniers souhaitent ouvrir un deuxième point de vente et ainsi de suite, il faut qu’ils réalisent les examens des besoins économiques appliqués par le gouvernement vietnamien.
À partir de 2023, le Vietnam envisagerait l'élimination de ces examens mais réserverait le droit d’aménagement des réseaux de distribution sur la base du principe de non-discrimination.

NDEL/VNA/CVN

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