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Cette loi, adoptée le 23 juin 2014 par l'Assemblée nationale, comprend des règles plus strictes par rapport à la version de 2005, notamment en matière d'évaluation de l'impact environnemental de l'exploitation des ressources naturelles. Elle prévoit en outre une amende maximum de 2 milliards de dôngs, soit l'équivalent de 95.000 dollars, pour les infractions.
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| La Loi sur la protection de l'environnement (amendée) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. |
Le ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement a informé d'un resserrement de la gestion, de la supervision et du contrôle pour faire respecter la loi. Il a annoncé que son ministère et les localités renforceraient dans un premier temps la présentation des contenus de la loi et d'autres textes juridiques sur ce sujet, ainsi que les sanctions contre les pollueurs. Un programme de traitement de la pollution et d'amélioration de l'environnement pour la période 2016-2020 sera élaboré puis soumis au Premier ministre. Des politiques de développement des services environnementaux seront également prises.
Parallèlement, le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement cherchera à améliorer les compétences des services concernés, notamment en matière d'évaluation de l'impact environnemental, à développer les réserves naturelles et à diversifier les ressources financières pour mieux protéger l'environnement. Il envisage de proposer à l'Assemblée nationale de réserver pas moins de 2% du budget national pour ce secteur cette année.
VNA/CVN