>>Clôture de la 33e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale
>>Ouverture de la 33e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale
>>Ouverture de la 33e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale
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| Débat sur le projet de Code civil (amendé), lors de la 33e réunion du Comité permanent, en décembre dernier à Hanoi. |
Selon une résolution du Comité permanent de l'Assemblée nationale en la matière, le gouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et le Front de la Patrie du Vietnam doivent recueillir les opinions des Vietnamiens à l'intérieur comme à l'extérieur du pays sur l'intégralité du contenu de ce projet, avec l'accent placé sur les questions repérées par le gouvernement. Les gens peuvent adresser leurs avis par texte, en participant à des conférences et colloques sur ce projet ou par le biais du site web du ministère de la Justice...
Le Premier ministre a récemment pris une décision concernant le plan du gouvernement sur la consultation publique de ce projet. L'accent sera mis entre autres sur les droits de propriété, les contrats, l'héritage et les relations civiles ayant des éléments d'extranéité...
Le projet de Code civil (amendé), qui comprend 710 articles dans 29 chapitres, sera publié dans le journal Nhân Dân (Peuple) ainsi que sur les sites webs de l'Assemblée nationale, du ministère de la Justice et du gouvernement. Le ministère de la Justice devra faire une synthèse de la consultation publique et la soumettre au gouvernement avant le 25 avril prochain.
VNA/CVN