Le gouvernement vient de promulguer une résolution sur les mécanismes et politiques prioritaires en faveur des investisseurs dans la construction des habitations à loyer modéré (HLM). L'enjeu est important car il concerne 200.000 logements pour étudiants à l'horizon 2011.
Conformément à cette résolution gouvernementale, les investisseurs dans la construction de logements pour étudiants, ouvriers et personnes à revenus modestes seront exonérés de taxes foncières, ainsi que de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
De plus, ces sociétés profiteront d'une exemption d'impôt sur le revenu de l'entreprise pendant 4 ans, d'une réduction de 50% de cet impôt pendant les 9 années suivantes et d'un taux d'imposition de 10% seulement pour tout le reste de la durée d'activité. Par ailleurs, elles bénéficieront d'assistances accordées par l'État sous forme de prêts préférentiels, de ceux provenant des Fonds de développement des logements des localités et de prêts bonifiés.
Cependant, tous ces avantages ne sont pas sans contre partie. Ainsi, pour faciliter l'accès au logement, le prix de vente des HLM, déterminé par les maîtres d'ouvrage, doit impérativement respecter le principe suivant : investissement initial plus 10% au maximum de bénéfice. Le loyer ne devra pas dépasser celui des logements sociaux fixé par les Comités populaires provinciaux. En outre, les investisseurs n'auront pas le droit de reconvertir eux-mêmes le projet à d'autres fins d'utilisation.
Pour leur part, locataires et acheteurs des HLM devront également observer certaines règles : être cadres ou fonctionnaires ; ne pas être propriétaire ou habiter dans un logement dont la superficie moyenne est inférieure à 5 m²/personne ; disposer d'un revenu inférieur à 1,5 million de dôngs/personne/mois. Ils ne seront pas autorisés à aliéner ces habitations. Si ces personnes ont besoin de faire un transfert de jouissance ou de propriété, elles ne pourront le faire qu'envers l'État ou le chef de projet de ces HLM.
Toutes ces mesures devraient créer des conditions favorables à la mise en chantier de ces logements en 2009 pour être achevés au 2e trimestre de 2011. Un défi à la mesure de l'objectif et des moyens engagés : 200.000 logements pour étudiants, d'un investissement estimé à environ 8.000 milliards de dôngs provenant d'obligations gouvernementales. Une lumière d'espoir pour tous ces jeunes venus étudier en ville et qui méritent bien un logement décent.
Hông Nga/CVN