>>Des chercheurs vietnamiens et étrangers discutent de la question de la Mer Orientale
>>Mer Orientale : le CRAFV demande à la Chine de respecter la sentence de la CPA
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| À coups de dragage et de remblais, la Chine transforme des récifs coralliens en ports, pistes d'atterrissage et infrastructures diverses |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le vice-ministre des Affaires étrangères, Dang Dinh Quy, a présenté le concept juridique concernant les différends en Mer Orientale, en conformité avec le droit international, en détaillant les contenus de la sentence rendue par la CPA.
Cet arbitrage a porté sur le rôle des droits historiques et la source des droits maritimes dans la Mer Orientale, le statut de certains éléments maritimes en Mer Orientale et les droits maritimes qu’ils peuvent générer. Il a également porté sur la légalité de certaines actions menées par la Chine en Mer Orientale que les Philippines estiment être en violation de la convention.
Compte tenu des limites quant au règlement obligatoire des différends en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le tribunal arbitral a souligné qu’il ne statuerait pas sur des questions de souveraineté sur le territoire terrestre et qu’il ne déterminerait pas de frontière maritime entre les parties.
Le directeur adjoint de l’Institut des études stratégiques du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Trân Viêt Thai, a indiqué que du côté juridique, le procès a clarifié les actions menées ces trois dernières années en Mer Orientale par la Chine, qui ont changé le status quo en Mer Orientale.
Ce procès a créé une base cruciale et permanente pour les parties impliquées de déterminer les droits des parties concernées et de rechercher une solution aux différends en Mer Orientale.
La question de la Mer Orientale n’est pas simplement un conflit de souveraineté ou une question relative à la sécurité, mais une gouvernance mondiale concernant les grands pays, l’ordre mondial et le droit international.
Selon Trân Viêt Thai, la question de la Mer Orientale se trouve justement dans la phase de gestion des conflits et de construction de la confiance, plutôt que d’arriver à la phase suivante qui devra déterminer les droits des parties et de rechercher une solution finale à cette question.
La CPA s’est prononcée le 12 juillet sur le conflit opposant Manille à Pékin en Mer Orientale, estimant «qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la ligne de neuf traits», donnant raison aux Philippines. Elle a assuré en outre qu’aucun des îlots, rochers, récifs ou hauts-fonds de l’archipel de Truong Sa (Spratly) ne peut avoir le statut d’île et donc générer une zone économique exclusive de 200 miles marins, comme prévu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
Les Philippines ont salué la décision d’arbitrage rendue mais ont appelé aussitôt les parties concernées à faire preuve de retenue, tandis que la Chine, qui martèle depuis plusieurs mois que la CPA n’a pas compétence, a immédiatement annoncé «ne pas reconnaître et ne pas accepter» cette décision.