>>Le Comité permanent de l'Assemblée nationale tient sa deuxième réunion
Lors de la deuxième réunion, les députés ont donné leurs avis sur le projet de loi de gardien de la paix. Celui-ci comprend 5 chapitres et 29 articles réglementant les principes des fonctions de gardien de la paix, les politiques de l'État en la matière, les forces de gardien de la paix et leurs missions, la coordination entre ces forces, la police et les forces armées... Ils ont également discuté du projet de loi sur la police communale.
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| Le Comité permanent de l’AN, présidé par la présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, a clôturé mardi 16 août sa deuxième réunion. |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Le Comité permanent de l’AN a promulgué une résolution sur l’utilisation des obligations gouvernementales pour la période 2012-2015 au service de la réinstallation et la stabilisation de la vie des populations expropriées pour le projet de lac de Ta Trach... Il a également donné ses avis sur le rapport du gouvernement sur le réajustement du plan d’utilisation des capitaux étrangers pour 2016, et a demandé au gouvernement de réexaminer ce rapport afin de le soumettre à la prochaine réunion du Comité permanent de l’AN.
Le Comité permanent de l’AN a également décidé que la deuxième session de l’AN de l’année aura lieu du 20 octobre au 18 novembre. À cette occasion, les députés devront statuer sur 4 projets de loi et un projet de résolution, et donner leurs avis sur 14 projets de loi.