Les prévenus sont Giàng A Si, né en 1979, domicilé hameau de Huôi Khon, commune de Nâm Kè ; Vàng Seo Phu, né en 1978, domicilié hameau Phing Giang, commune de Côc Ly, district de Bac Hà, province de Lào Cai ; Mùa A Thang, né en 1980, domicilié commune de Muong Toong, district de Muong Nhé ; Thào A Khay, né en 1986, domicilié commune de Nà Bung, district de Muong Nhé ; Chàng A Do, né en 1979, domicilié hameau de Can Hô, commune de Khun Ha, district de Tam Duong, province de Lai Châu ; Thào A Lau, né en 1978, domicilié commune de Quang Lâm, district de Muong Nhe ; Cu A Bao, né en 1976, domicilié commune de Cu Dram, district de Krong Bong, province de Dak Lak ; et Vang A Giang, né en 1980, domicilié commune de Quang Lam, district de Muong Nhe. Ceux-ci ont de fin avril à début mai 2011 incité la population locale à se réunir dans certains villages de Muong Nhe afin de demander aux autorités locales la "fondation du Royaume H'Mong".
La province de Diên Biên. |
Sur la base des éléments de preuve recueillis dans le cadre de l'enquête diligentée, le Parquet populaire de la province de Diên Biên a conclu que du 30 avril au 6 mai 2011, dans le hameau de Huoi Khon de la commune de Nam Ke, des milliers de H'Mongs effectivement abusés par les manœuvres d'incitation de certains des prévenus ont campé sur place, organisant des prières pour accueillir le roi des H'Mongs et la création du Royaume H'Mong.
''Les investigations démontrent qu'il s'agit d'actes organisés et volontaires de Vang A Ia et Thao A Lu, ainsi que de ceux qui ont appelé à la solidarité les H'Mong en propageant en leur sein, entre autres, la rumeur de l'apparition en mai 2011 du roi des H'Mong. En suite de quoi de nombreuses personnes ont vendu tous leurs biens pour en donner le produit à cette organisation. Ils ont prié et se sont rassemblées pour faire pression sur l'administration locale en exigeant de leur accorder des terrains afin de créer le "Royaume H'Mong", a exposé le Parquet populaire.
Les huit personnes précitées ont été poursuivies en justice sur la base de leur participation active et avérée à ces évènements. Devant la formation de jugement, l'ensemble des prévenus ont sincèrement reconnu leurs actes, déclaré faire résipiscence en reconnaissant que le Parti et l'État ont promulgué nombre de directives et politiques d'assistance de la population en vue de lutter contre la pauvreté et de soutenir le développement économique local, notamment en accordant des matériaux de construction, des aides financières pour bâtir des habitations, en construisant des voies de communications, des écoles et des stations sanitaires... dans leur localité. Point notable, l'ensemble des prévenus sont analphabètes, et aucun n'avait connaissance de ce que leurs actes étaient contraires à la loi.
Sur la base des pièces figurant au dossier et des plaidoiries de leurs conseils entendues, le tribunal populaire de la province de Diên Biên les a déclaré coupables des faits à eux reprochés et condamnés, Giàng A Si et Vàng A Giang, à une peine de 30 mois de prison ferme, et Mùa A Thang, Thào A Khay, Chàng A Do, Thào A Lau, Cu A Bao et Giàng Seo Phu, à 24 mois d'emprisonnement avec imputation de leur détention provisoire, outre à une peine accessoire d'assignation en résidence surveillée de 24 mois à compter de leur sortie de détention.
AVI/CVN