>>Rapports de bilan des activités de l'État, de l'Assemblée nationale et du gouvernement
>>Ouverture de la 11e session de l’AN de la XIIIe législature
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| Truong Hòa Binh, président de la Cour populaire suprême, présente un rapport du mandat 2011-2016, le 22 mars à Hanoi. |
Cette séance plénière a été transmise en direct sur la Télévision et la Radio nationales.
Les députés ont aussi débattu des projets d’amendements des lois sur la taxe sur la valeur ajoutée, sur la taxe de consommation spéciale, et sur la gestion fiscale.
Dans l'après-midi, les députés ont écouté les rapports de travail du président de la Cour populaire suprême, du procureur du Parquet populaire suprême et de l'auditeur général de l'État pour le mandat 2011-2016.
Le matin du 23 mars, les députés discutent en groupe des projets de rapport sur les activités de la XIIIe législature de l'AN, mais aussi des rapports de fin de mandat du président de la République, du gouvernement, du Premier ministre, du président de la Cour populaire suprême, du procureur du Parquet populaire suprême, et de l’Auditeur général de l’État.
Le 24 mars, l’AN écoutera, en séance plénière, le rapport sur la modification du projet d’amendement de la loi sur la protection, le soin et l’éducation des enfants, et débattra ensuite de plusieurs dispositions de ce texte.
VNA/CVN