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| Combinaison d'images créée le 10 octobre d'Elon Musk, à gauche, à Paris en juin, et du logo de X (ex-Twitter) sur un écran, le 24 juillet. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
L'exécutif bruxellois a expliqué dans un communiqué avoir adressé une demande formelle d'informations à la plateforme du milliardaire Elon Musk. Il s'agit de la première procédure lancée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA), deux jours après une première lettre d'avertissement du commissaire Thierry Breton.
Ce dernier poursuit ainsi le tour de vis entamé en début de semaine et qui l'a vu mettre en garde successivement X, Meta et encore jeudi 12 octobre TikTok, dans des courriers adressés à leurs dirigeants.
La demande d'informations envoyée à X constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.
La demande d'informations "fait suite à des indications reçues concernant la diffusion présumée de contenus illicites", a expliqué la Commission qui a hérité d'un nouveau pouvoir de contrôle et de sanction.
Cette requête prend la forme d'un document d'une quarantaine de pages avec des questions précises.
Une première série concerne des clarifications à apporter sur la publication de contenus illégaux et de fausses informations, dans le contexte des tensions entre Israël - Hamas. Twitter aura jusqu'au 18 octobre pour y répondre.
Le délai est étendu au 31 octobre pour d'autres demandes moins urgentes.
AFP/VNA/CVN
