>> Croissance économique grâce à l’intégration internationale
>> Opportunité à rassembler des ressources pour le développement national
>> Le Vietnam reste une destination de choix pour les investissements étrangers
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| L'État encourage les organisations et les individus à utiliser les capitaux, les techniques et technologies avancées pour mettre en œuvre l’exploitation du littoral. |
| Photo : VNA/CVN |
Exploitation du littoral conformément à la Loi foncière 2024
La Loi foncière (amendée) a été adoptée le 18 janvier dernier lors de la 5e session extraordinaire de l’Assemblée nationale de la XVe législature.
Selon les clauses 1 et 2 de l'Article 190 de la Loi foncière de 2024, l'État encourage les organisations et les individus à utiliser les capitaux, les techniques et technologies avancées pour mettre en œuvre l’exploitation du littoral. Suite à ces clauses, il est nécessaire de promulguer des politiques de soutien et de privilège aux investisseurs qui réalisent des projets d’exploitation du littoral conformément aux dispositions de la loi.
Il est obligatoire de respecter les principes suivants : garantir la défense nationale, la sécurité, la souveraineté, les droits souverains, la juridiction et les intérêts nationaux en mer ; conformément aux dispositions d'autres lois et traités internationaux dont le Vietnam est signataire.
Bien que l’entrée en vigueur de la loi foncière 2024 dans sa totalité ne soit prévue qu’au 1er janvier 2025, deux dispositions de cette loi entrent en vigueur dès le 1er avril 2024. Primo : principes d’exploitation du littoral, responsabilités de gestion de l'État pour cette activité. Secundo : principes et fondements de l'attribution des forêts, de la location forestière et de la transformation de l'utilisation des forêts ; conditions de transformation de l'utilisation des forêts.
Procédures administratives d'immatriculation
Deux procédures administratives sont modifiées et complétées : la délivrance des certificats internationaux sur la sûreté des navires selon le Code international sur la sûreté des navires et des ports maritimes (Code ISPS) et l'approbation des plans de sûreté des navires en mer selon le Code international sur la sûreté des navires et des ports (ISPS. Code). Cette nouvelle politique économique entrera en vigueur le 15 avril 2024.
Équipements et véhicules aéronautiques spécialisés
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| À l'aéroport international de Nôi Bài, à Hanoï. |
| Photo : Huy Hùng/VNA/CVN |
Le décret N°20/2024/ND-CP du 23 février 2024 du gouvernement a modifié et complété la réglementation relative à la délivrance des certificats d'éligibilité technique pour les équipements et véhicules spécialisés non fabriqués, assemblés ou perfectionnés au Vietnam.
Le décret N°20 stipule clairement : dans le cas d'équipements et de véhicules exploités dans un aéroport ou un aérodrome sous la gestion d'une autorité aéroportuaire, l'autorité aéroportuaire délivrera un certificat d'éligibilité technique aux équipements et véhicules aéronautiques spécialisés fabriqués, assemblés et perfectionnés au Vietnam. Ce nouveau décret entrera en vigueur le 10 avril.
Câm Sa/CVN
