>> Nouvelle vision pour le Parc de haute technologie de Hoà Lac
>> Vietjet propose des centaines de milliers de billets d'avion à partir de zéro dông
>> Améliorer l’efficacité des activités des groupes et entreprises publics en 2024
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| La zone de haute technologie de Hoà Lac. |
| Photo : Huy Hùng/VNA/CVN |
De nombreuses politiques prioritaires et des assistances à l’investissement dans les parcs high-tech
Le décret n°10/2024/ND-CP sur le fonctionnement des zones de haute technologie, qui entrera en vigueur le 25 mars prochain, prévoit de nombreuses politiques préférentielles pour soutenir les investissements dans ces zones. Il s'agit de mécanisme d’encouragement aux investissements dans la construction et le commerce des infrastructures techniques; de politiques de développement des infrastructures au service des travailleurs; de politiques relatives aux activités de recherche et développement ou encore à la formation des ressources humaines
Suite à ce décret, les projets implantés dans les zones de haute technologie ont également l’opportunité de bénéficier de priorités dans la formation, le recrutement de la main-d'œuvre, la recherche, l'application et le développement de haute technologie dans l’agriculture, etc.
À cela s'ajoutent des prêts et des programmes de soutien du gouvernement, des ministères, des branches et des localités.
Modification du décret sur l'aménagement, l'innovation et le développement des entreprises agricoles et forestières
Depuis le 1er mars, les compagnies agricoles étatiques détenant 100% du capital social sont devenues des sociétés à responsabilité limitée à deux ou plusieurs membres.
Transfert des projets électriques en tant que biens publics au groupe Électricité du Vietnam (EVN)
Le décret N°02/2024/ND-CP adopté par le gouvernement le 10 janvier 2024 sur le transfert des ouvrages électriques en tant que biens publics à EVN est entré en vigueur le 1er mars. Selon ce décret, il est nécessaire pour des ouvrages transférés de répondre aux conditions nécessaires du projet de planification et de développement électrique.
Augmenter le prix plafond des billets d'avion pour les vols intérieurs
La circulaire 34/2023/TT-BGTVT du ministère des Transports et des Communications, entrée en vigueur le 1er mars, a modifié le prix de transport des passagers en classe économique. Les itinéraires aériens d'une distance inférieure à 500 km ont un prix plafond de 1,6-1,7 million de dôngs. Les autres vols sont soumis à une augmentation de prix de 50.000 à 250.000 dôngs/trajet par rapport à l'ancienne réglementation, en fonction de la longueur de l'itinéraire.
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| L'aéroport de Nôi Bài à Hanoï. |
| Photo : Huy Hùng/VNA/CVN |
Concrètement, pour les vols entre 500 km et 850 km, le prix plafond est de 2,25 millions dôngs, contre 2,2 millions auparavant ; 2,89 millions contre 2,79 millions pour les itinéraires entre 850 km et 1.000 km ; 3,4 millions contre 3,2 millions de 1.000 km à 1.280 km ; 4 millions contre 3,75 millions au-delà de 1.280 km.
Le prix maximum comprend tous les frais que le passager doit payer pour un billet d'avion, sauf la taxe sur la valeur ajoutée et les frais perçus pour le compte de l'aéroport (frais de service aux passagers et frais d'assurance de sécurité des passagers et des bagages ; frais de service avec éléments supplémentaires).
Nouvelle réglementation sur le contrôle de la qualité des véhicules ferroviaires
Selon la circulaire n°01/2024/TT-BGTVT du ministère des Transport et des Communications, qui devrait entrer en vigueur le 15 mars prochain, les propriétaires de véhicules ferroviaires sont responsables de vérifier l'état de fonctionnement de ceux-ci afin qu'ils garantisse la sécurité technique et la protection de l'environnement. En outre, il est de leur responsabilité de les entretenir afin de garantir les réglementations techniques nationales sur la sécurité et la protection de l'environnement...
Frais pour l'exploitation de minéraux rares
La circulaire n°10/2024/TT-BTC du ministère des Finances, qui entrera en vigueur le 21 mars prochain, propose des frais concernant l’évaluation des réserves minières et les frais de délivrance des licences d'exploitation.
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| Une carrière de pierre pour la construction à la montagne Ông Trinh, dans le chef-lieu de Phu My, province de Bà Ria-Vung Tàu (Sud). |
| Photo : Hoàng Nhi/VNA/CVN |
La circulaire indique clairement que les contribuables sont des organisations et des individus qui obtiennent des licences d'activité minière, fournis par des organismes étatiques compétents, conformément aux dispositions de la loi sur les minéraux.
Seront appliqués des frais de 4 millions de dôngs pour chaque licence pour les zones d'exploration de moins de 100 hectares ; de 10 millions de dôngs pour 100 à 50.000 hectares et de 15 millions de dôngs pour plus de 50.000 hectares.
Pour l’exploitation, il est prévu un million de dôngs pour l’exploitation des sables et graviers dans les lits de cours d'eau avec une capacité d'exploitation inférieure à 5.000 m3/an ; de 10 millions de dôngs pour 5.000 m3 à 10.000 m3/an et 15 millions de dôngs pour plus de 10.000 m3/an.
Gestion étatique des travailleurs dans les zones industrielles (ZI) et zones économiques (ZE).
La circulaire n°17/2023/TT-BLĐTBXH du ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales, les Comités populaires au niveau provincial, la Commission de gestion des ZI et les Services provinciaux du travail, des invalides de guerre et des affaires sociales se chargent de gérer les travailleurs, de recevoir les recommandations et de résoudre les difficultés des entreprises.
Des normes au niveau national dans les établissements d'enseignement universitaire
La circulaire n°01/2024/TT-BGDĐT du ministère de l’Éducation et de la Formation, qui entrera en vigueur le 22 mars prochain, devrait standardiser les normes nationales dans les établissements d’enseignement universitaire. D'après cette circulaire, ces normes concernent les enseignants, les établissements, la sélection des candidats, la formation et la recherche scientirfique, etc.
Câm Sa/CVN
