Décret du président du Vietnam sur huit lois adoptés par l'Assemblée nationale

17/07/2023 15:50

Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà, a présidé lundi matin 17 juillet une conférence de presse pour annoncer un décret du président vietnamien sur huit lois adoptées par l'Assemblée nationale lors de sa 5^e session de la XV^e législature.

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Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Hà prend la parole.

Photo : VNA/CVN

Ce décret concerne la Loi sur la défense civile de 2023, la Loi sur les coopératives de 2023, la Loi sur la protection des droits des consommateurs de 2023, la Loi sur les transactions électroniques, la Loi sur les prix de 2023, la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la police populaire, la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam, la Loi sur les appels d'offres.

Les cinq premières lois entreront en vigueur le 1^er juillet 2024 et les deux lois suivantes, le 15 août 2023. La dernière entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

VNA/CVN