Début le 13 juin de la 49e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale

>>Communiqué de la 48e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

La 49e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature se tiendra du 13 au 15 juin à Hanoi. Au cours de trois jours de travail, le Comité permanent se concentrera sur le Programme d’édification des lois et ordonnances de l’AN en 2017, les préparatifs pour la première réunion de l’AN de la XIVe législature, le rapport sur la mise en œuvre du projet de Loi sur les économies et la lutte contre le gaspillage en 2015, l'arrêté de compte du budget d'État en 2014 et les restrictions budgétaires en 2015. Les participants écouteront le Conseil électoral national présenter des résultats officiels des élections des députés de l'AN de la XIVe législature et des conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2016-2021, et examineront l’adoption du projet de réglementation sur l'organisation et l'activité du collège des assesseurs. Lors de cette session, le Comité permanent de l’AN donnera également son avis à propos des documents concernant le personnel et les activités des tribunaux populaires et du Parquet populaire suprême.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top