>>L’Assemblée nationale adopte la Loi sur l’investissement
>>Les députés votent le texte sur la lutte contre les catastrophes naturelles et les digues
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| La 9e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale, jeudi matin 18 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés ont discuté du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur le règlement des infractions administratives. Ils donnent des suggestions sur l’application des décisions de sanctions des violations administratives, les mesures de sanctions, les procédures pour l’application des sanctions…
Jeudi après-midi, les députés vont voter la Résolution sur la ratification de l’arrêt de compte du budget d’État de 2018, la Loi sur l’investissement sous forme de partenariat public-privée.
Les députés vont aussi discuter en séance plénière du projet de loi sur la protection de l’environnement (amendé). Les discussions concerneront les engagements internationaux sur l’environnement ; les effets de politiques sur les activités socioéconomiques, financières, budgétaires ; de nouvelles conceptions sur l’environnement ; la coopération internationale ; le budget d’État pour le travail d’environnement…