>>L’OIT souhaite soutenir la Sécurité sociale du Vietnam
>>Décret sur les fonctions et missions de la Sécurité sociale du Vietnam
 |
| Les accusés écoutent la lecture de la décision portant l’affaire devant la justice, le 18 septembre. |
Cinq accusés, dont l’ancien ministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales et ancien directeur général de la VSS, Lê Bach Hông, né en 1954 ; et l’ancien directeur général de la VSS, Nguyên Huy Ban, né en 1948, sont poursuivis pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences" en vertu de l’article 165, clause 3 du Code pénal de 1999.
L’accusée Trân Thi Thanh Thuy, née en 1979, cheffe adjointe de l’Office de la planification générale du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS, doit répondre de "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences" sur le fondement de l’article 285, clause 2 du Code pénal de 1999.
Le jury comprend deux juges et trois assesseurs populaires, présidé par la juge Nguyên Thi Xuân Thu. Il a convoqué 12 tiers intéressés, cinq témoins et trois enquêteurs. Les accusés seront défendus par 15 avocats alors qu’un autre avocat assurera la défense des droits et des intérêts légitimes de Agribank.