Ces taxes concernent l'eau, les ressources forestières et minières.
En 2007, les produits pétroliers ont contribué à 25% des rentrées fiscales de l'État. De 2005 à 2008, les taxes sur les ressources naturelles se sont chiffrées annuellement en moyenne à plus de 23.200 milliards de dôngs, soit 8% des recettes de l'État. Avec le projet de loi, l'État pourrait engranger annuellement 21.300 milliards de dôngs.
Selon le vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural Hua Duc Nhi, "il ne faut pas percevoir des taxes trop élevées afin de maintenir le développement du pays tout en assurant une gestion durable des ressources naturelles". Actuellement, les taxes sur les ressources forestières sont élevées, ce qui génère une exploitation parallèle, souterraine, complètement illégale.
Comme les ressources naturelles sont très importantes pour le développement national, il est nécessaire de transformer l'ordonnance sur les taxes sur les ressources naturelles en une loi. Le projet de loi comprend 4 chapitres et 12 Articles. Les ressources naturelles citées dans ladite ordonnance sont, entre autres, pétrole brut, gaz naturel, charbon, produits miniers, forestiers et aquatiques, eau.
Selon le Comité d'expertise des projets de loi, il ne faut pas laisser le gouvernement fixer les taxes, car cette mission est du ressort du Comité permanent de l'AN. Celui-ci se réunit tous les mois et pourra donc rapidement rajuster la loi si nécessaire.
D'après le chef de la Commission des ethnies, Ksor Phuoc, "pour les ressources naturelles non renouvelables, il faut appliquer une taxe plancher de 5% au lieu de 0-2% comme proposé dans le projet de loi et une taxe plafond de plus de 40%". Le vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural Hua Duc Nhi n'a pas partagé cette opinion. Selon lui, "les taxes élevées attisent l'exploitation illégale des forêts".
Le Comité permanent a préconisé aussi une dispense ou une baisse de taxes sur les produits aquatiques naturels. Selon le chef de la Commission de l'économie, Hà Van Hiên, "dispenser les pêcheurs de taxes pendant les 5 premières années et les réduire de 50% les 5 suivantes est une mesure qui n'est pas encore réalisable. Il faudrait les dispenser de ces taxes ou les réduire de 50% sans limite de temps, ce qui les encouragerait à exploiter des régions maritimes lointaines et aussi permettrait de protéger la souveraineté nationale". Selon le ministre des Finances, Vu Van Ninh, "cette orientation fiscale est motivée par des raisons économiques mais aussi politiques".
Hà Minh/CVN