Adoptée par l'AN en juin 2006 et mise en vigueur en juillet 2007, la Loi sur la bourse pose les bases juridiques des activités d'émission, de commerce, ainsi que d'investissements boursiers.
Mais compte tenu du développement rapide du marché boursier, cette loi doit être actualisée. Par ailleurs, certains contenus ne sont pas conformes à la réalité. Le projet de loi concerne l'amendement et l'ajout de 20 clauses et l'abrogation d'une clause parmi les 136 articles.
La plupart des députés sont d'accords pour amender certains articles et jugent que les amendements devront permettre de renforcer la gestion étatique, assainir les activités d'investissements et de commerce boursiers. Selon le député Bùi Sy Loi (de la province de Thanh Hoa), le gouvernement doit donner des appréciations sur l'envergure des amendements. Cet idée est partagée par la députée Lê Thi Nga (de la province septentrionale de Thai Nguyên). Selon elle, le gouvernement doit faire le bilan des activités boursières ces derniers temps pour que les amendements satisfassent les besoins actuels.
Plusieurs députés souhaitent resserrer les conditions d'octroi des autorisations aux sociétés boursières et sociétés de gestion des fonds. Plusieurs députés, dont Lê Van Cuông (de Thanh Hoa), ont jugé qu'il fallait confier au gouvernement les compétences de déterminer les actes de violations sur le marché boursier et le niveau de punition.
Dans l'après-midi du 3 novembre, les députés se sont réunis en séance plénière pour écouter le rapport gouvernemental sur le projet de loi sur la bourse (amendée) présenté par le ministre des Finances, Vu Van Ninh. Ce rapport a montré qu'à travers le marché boursier, le gouvernement, ainsi que les entreprises ont pu mobiliser une source importante de capitaux favorisant la production et le commerce, contribuant à la croissance économique ainsi qu'au processus d'industrialisation et de modernisation du pays. Pourtant, les activités de ce marché ont révélé un certain nombre de problèmes à résoudre.
Le projet de loi donne des dispositions concernant les offres d'actions. Précisément, il limite l'aliénation des actions et les obligations convertibles. Les campagnes d'émissions d'actions et d'obligations convertibles doivent être espacées de six mois. Toutes ces dispositions visent à assainir les activités du marché boursier.
Afin de restreindre le marché libre et de créer les bases juridiques d'une meilleure gestion d'État, le projet de loi ajoute la compétence gouvernementale dans la fixation des transactions. La Commission de l'économie de l'AN a demandé d'ajouter le règlement sur la compétence du Comité d'État de la bourse sur la justification des preuves des tricheries ce qui vise à lutter contre les actes de ce genre, ainsi qu'à les traiter.
Phuong Mai/CVN