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L'idée de créer des crédits carbone a émergé à la fin des années 1990, période pendant laquelle la plupart des pays élaboraient le protocole de Kyoto, le premier traité mondial sur le changement climatique. Ce protocole visait à définir, pour chaque nation industrialisée, des limites strictes d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la mise en place d'un mécanisme facilitant la déclaration, l'échange et la surveillance des droits d'émission. Au cœur de ce dispositif, un organisme de régulation (en l'occurrence, les Nations unies) émettait des quotas.
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| La réserve naturelle Dông Châu - Khe Nuoc Trong, dans la province de Quang Binh (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
Depuis, tout porteur de projet de réduction d’émissions de gaz à effet de serre peut recevoir des "crédits carbone" à condition de respecter certaines conditions. Un crédit carbone fonctionne comme un certificat attestant que le projet en question a bien évité le rejet d’une tonne de dioxyde de carbone équivalent (tCO2e).
Selon le rapport du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, 2023 marque un jalon important, car pour la première fois, l'industrie forestière a réussi à vendre 10,3 millions de crédits de carbone forestier (10,3 millions de tonnes de CO2) par l'intermédiaire de la Banque mondiale (BM), au prix unitaire de 5 USD/tonne, rapportant ainsi 51,5 millions d’USD (environ 1.250 milliards de dôngs). La vente de crédits carbone s'inscrit dans le cadre de l'accord de paiement des émissions de gaz à effet de serre (ERPA) dans la partie Nord du Centre, signé le 22 octobre 2020 entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relevant de la Banque mondiale, et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
À ce jour, le Fonds vietnamien de protection et de développement des forêts a reçu le premier paiement de la BM et l'a entièrement décaissé afin que les provinces puissent planifier rapidement le paiement des propriétaires forestiers dans six provinces de la partie Nord du Centre. Cette enveloppe servira à rémunérer les propriétaires forestiers, les Comités populaires au niveau communal et les organisations chargées de gérer les forêts naturelles. En outre, une partie du montant est dépensée pour d'autres groupes ayant des activités liées au développement des forêts et à la réduction de la déforestation, de la dégradation des forêts, à l'augmentation des revenus et à l'amélioration des moyens de subsistance des personnes travaillant dans la forêt.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le Premier ministre a publié la Décision N°1775/QD-TTg du 21 novembre 2012, approuvant le projet de gestion des émissions de gaz à effet de serre, de gestion des activités commerciales de crédits carbone sur le marché mondial, y compris les premières réglementations sur l'achat, la vente et le transfert de crédits carbone sur le marché mondial. La résolution N° 24-NQ/TW du 3 juin 2013 du Comité exécutif du XIIe Comité central du Parti sur la réponse proactive au changement climatique, le renforcement de la gestion des ressources et la protection de l'environnement, a clairement énoncé la promotion des activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre adaptées aux conditions de notre pays sur la base du soutien financier et technologique des pays et des organisations internationales.
Le développement du marché national d’échange de crédits carbone et la participation au marché mondial du carbone sont encouragés par la loi sur la protection de l'environnement de 2020, qui introduit de nouvelles réglementations sur l'échange de crédits et les quotas d'émission de gaz à effet de serre. Cette loi réglemente également l'organisation et le développement du marché du carbone en tant qu'outil économique visant à promouvoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le pays, contribuant ainsi à la réalisation de l’engagement du Vietnam de l’Accord de Paris sur le changement climatique.
Présentant de grands avantages et un grand potentiel, le transfert de crédits de carbone forestier par le Vietnam a été très apprécié par la BM. Le gouvernement ordonne que d’ici 2025, le Vietnam commencera un projet pilote, et d’ici 2028, exploitera officiellement sa bourse de crédits carbone. Cependant, selon les experts et les gestionnaires, il existe encore de nombreuses difficultés dans les mécanismes et politiques connexes pour pouvoir participer pleinement à la chaîne d'approvisionnement mondiale dans ce domaine.
Les réglementations sur le transfert de carbone forestier s'inscrivent dans le cadre juridique général sur le transfert de carbone, incluant les réglementations sur les marchés du carbone (marché obligatoire, marché volontaire, marché international) ; réglementations sur le développement du marché intérieur du carbone... Bien que le contenu sur le carbone forestier ait été mentionné dans les documents juridiques, notamment dans le décret 06/2022/ND-CP, la question du transfert de crédits de carbone forestier manque encore de réglementations spécifiques pour promouvoir les négociations commerciales.
Pour remédier à cette lacune, il est d'abord nécessaire d'identifier les insuffisances du cadre juridique, à partir duquel il sera possible de proposer des modifications et des compléments appropriés. En particulier, il devrait y avoir des réglementations sur la propriété du carbone forestier en relation avec la propriété forestière, car il s'agit d'une condition très importante pour la mise en œuvre du transfert de carbone forestier. Dans le même temps, il faut également réglementer le carbone forestier, qui est un actif de la forêt, ainsi que d’autres produits de base tels que le bois ou les produits forestiers non ligneux.
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| Des touristes visitant une forêt dans la province de Ninh Thuân (Centre). |
| Photo : VNA/CVN |
Le carbone forestier ne devient un produit de base à transférer que lorsqu'il est confirmé en tant que crédit et doit passer par le processus d'étude de faisabilité, de planification de projet selon des normes appropriées, la vérification des documents, la confirmation de crédit et d'émission, ainsi que de transfert et d'échange. Il s'agit d'un processus unique, passant par de nombreuses étapes qui doivent être mises en œuvre par des organismes indépendants, alors que la réglementation actuelle au Vietnam n'existe pas du tout ou n'est pas cohérente avec le marché du carbone et les pratiques internationales.
En outre, il doit y avoir des réglementations institutionnelles générales pour le carbone forestier, améliorant les réglementations nationales de gestion du carbone forestier telles que des enquêtes, des statistiques, un inventaire et l'évaluation des réserves de carbone forestier dans l'état actuel des forêts existantes, établi annuellement.
Les crédits de carbone forestier sont un produit spécial. Pour encourager les entreprises à investir dans ce domaine, le gouvernement doit publier un décret guidant la mise en œuvre de la loi sur les investissements de 2020 sur les mécanismes et les politiques visant à encourager les entreprises à investir dans le secteur des crédits de carbone forestier. Il s'agit d'une forme de contrat signé selon les procédures de certificat d'investissement, afin de diversifier les formes de coopération, contribuant ainsi à une efficacité et une durabilité élevées dans la promotion des activités de crédit de carbone forestier au Vietnam.
Vu Thành - Xuân Lôc/CVN
