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| Sur le chantier de construction du projet du terminal passagers T3 de l'aéroport international de Tân Son Nhât. |
| Photo : Tiên Luc/VNA/CVN |
Le directeur du Département de gestion des appels d'offres, Trân Hào Hùng, a déclaré que la loi sur les appels d'offres de 2023 comporte de nombreux amendements importants, éliminant les goulots d'étranglement des appels d'offres dans de nombreux domaines. En particulier, les difficultés et les obstacles liés aux appels d'offres pour l'achat de médicaments, de produits chimiques, de fournitures de test et d'équipements médicaux seront résolus.
La loi permet aux établissements médicaux publics de décider de la sélection des entrepreneurs pour réaliser des achats à partir de capitaux empruntés, à l'exclusion des capitaux de crédit d'investissement de l'État, des capitaux réempruntés à l'Aide publique pour le développement (APD) et des prêts préférentiels des donateurs étrangers.
En se basant sur les avis des députés, la Loi sur les appels d’offre (amendée) a réduit les étapes de désignation des entrepreneurs, et équilibré la balance entre les exigences de l'État et l'autonomie des entreprises.
À l'heure actuelle, les appels d’offre en ligne sont encouragés avec des procédures simples et rapides, de sorte que l'élargissement du nombre des entrepreneurs potentiels n'est pas nécessaire. C’est cette direction qu’ont choisi de suivre les députés.
Cette nouvelle loi se compose de 10 chapitres et 99 articles, elle a été révisée et adaptée aux champs d'application et aux procédures de sélection des entrepreneurs et des investisseurs afin d'assurer l'uniformité et la cohérence avec les dispositions de la constitution.
La nouvelle loi réduit le délai d'appel d'offres, réforme les procédures administratives et encourage les appels d'offres en ligne. Elle supprime les difficultés et les obstacles dans les procédures d'appel d'offres, qui ont par exemple engendré des problèmes d'approvisionnement en médicaments, produits chimiques et fournitures médicales il y a peu.
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| La Loi sur les appels d'offres 2023 comporte de nombreux amendements importants. |
| Photo : VNA/CVN |
La nouvelle loi améliore la compétitivité, la transparence et l'efficacité économique des appels d'offres. Elle stipule clairement les actes interdits et accorde la priorité aux entreprises nationales dans la réponse aux appels d'offres. La loi définit clairement les responsabilités des ministères, des directions générales, des localités, des commanditaires et des soumissionnaires, contribuant à limiter les pertes de temps, le gaspillage et la corruption. Tout cela dans le but d’améliorer l'efficacité du processus.
Le champ d'application de la réglementation de la Loi sur les appels d’offres comprend les dossiers d'adjudication dans le cadre de projets d'investissement des entreprises publiques, conformément à la Loi sur les entreprises dont le capital social est détenu à 100% par des entreprises publiques.
Le chef adjoint du Département de recherche sociale, l'Institut central de gestion économique (CIEM), PhD. Hô Công Hoa, a déclaré que l'un des points notables de la loi sur les des appels d'offres 2023 est l'institutionnalisation des politiques du Parti et de l'État en matière de développement vert et de développement durable. La loi a ajouté des mécanismes préférentiels dans la sélection des entrepreneurs et des investisseurs pour les biens et services respectueux de l'environnement.
Le Dr. Hô Công Hoa a reconnu que le mécanisme d'incitation constituerait un moteur important pour promouvoir les appels d'offres durables et le développement durable. L'économie du Vietnam s'intègre de plus en plus profondément à l'économie mondiale grâce notamment à de nombreux accords de libre-échange (ALE). Parmi eux, certains fixent des normes très élevées en matière de développement vert et de développement durable, tels que l'EVFTA et le CPTPP.
VNA/CVN
