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| Colloque consacré à la structure et l'activité du Conseil constitutionnel dans divers pays, le 3 mai à Hanoi. Photo: Duong Giang/VNA/CVN |
Dans le processus d'élaboration du projet de révision de la Constitution de 1992, le Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution de 1992 a rédigé des dispositions sur les mécanismes de protection de la Constitution, dont la création d'un Conseil constitutionnel, institution existant dans plusieurs pays du monde.
Pour le service de la révision de la Constitution de 1992, le comité a présidé l'étude et l'élaboration d'un document de référence sur le Conseil constitutionnel. Ce document qui présente la structure et l'activité de cette institution dans divers pays pourrait aider le Vietnam au cas où il créerait un Conseil constitutionnel.
Le même jour, le ministère de la Justice a organisé un séminaire sur les expériences internationales liées à l'organisation des institutions judiciaires. Ce séminaire a permis aux participants de lancer plusieurs idées sur cette question en vue d'une meilleure réforme judiciaire au Vietnam.
VNA/CVN