Conclusions américaines d’une enquête contre l’évasion fiscale sur des tubes en acier importés du Vietnam

Le Département du Commerce des États-Unis (DOC) vient de publier les conclusions de son enquête sur les mesures correctives commerciales contre l’évasion fiscale sur certains produits de tubes en acier importés du Vietnam.

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Produits de tubes en acier dans une usine du Vietnam.
Photo : VNA/CVN

Le Département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié les conclusions de son enquête sur les mesures correctives commerciales contre l’évasion fiscale sur certains produits de tubes en acier importés du Vietnam, qui a été lancée le 4 août 2022 en ciblant les codes des tubes en acier SH 7306.61 et 7306.30, selon le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce.

L'enquête a été motivée par des accusations selon lesquelles les sidérurgistes vietnamiens auraient importé de l'acier laminé à chaud (HRS), la principale matière première utilisée pour produire des tubes en acier, de Chine continentale, de Taïwan (Chine), de la République de Corée et d'Inde, puis l'auraient transformé en tubes en acier destinés à l'exportation vers les États-Unis. Les entreprises qui portent cette accusation estiment que les transformateurs vietnamiens l'ont fait afin d'échapper à la taxe commerciale que les États-Unis prélèvent sur les pays susmentionnés.

Le 3 août dernier, le DOC a conclu que certains tubes circulaires soudés en acier au carbone et certains tubes circulaires soudés en acier non allié importés du Vietnam n'échappaient pas aux droits antidumping et compensatoires que les États-Unis appliquent actuellement à des produits similaires en provenance de Taïwan (Chine), car ces produits n'utilisaient pas de HRS provenant de Taïwan (Chine).

Puis, le 9 novembre, le DOC a publié des conclusions finales sur les produits de tubes en acier restants faisant l'objet de l'enquête, affirmant que les fabricants vietnamiens de ces produits avaient éludé les droits antidumping et compensatoires imposés par les États-Unis à la Chine, à Taïwan (Chine), à la République de Corée et l'Inde.

Le ministère de l'Industrie et du Commerce a noté que le DOC autorisait toutefois les exportateurs vietnamiens à participer au mécanisme d'autocertification pour confirmer qu'ils n'utilisent pas de HRS originaires de Chine, de Taïwan (Chine), de la République de Corée et d'Inde.

VNA/CVN

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