>>Réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale
>>Adoption de la Loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques
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| Le président de l'Assemblée nationale, Nguyên Sinh Hùng (debout), lors de la 39e réunion du Comité permanent, le 14 juillet à Hanoi. |
| Photo : Nhan Sang/VNA/CVN |
Les participants ont évalué les résultats de la 9e session de l'Assemblée nationale et discuté des préparatifs de la suivante.
La 9e session de l'Assemblée nationale qui a eu lieu du 20 mai au 26 juin a été couronnée de succès. Dans un esprit de responsabilité et en promouvant la réforme et la démocratie, l'Assemblée nationale a adopté 11 lois et neuf résolutions, et débattu de 15 autres projets de loi. Les députés ont étudié de nombreuses questions et pris des décisions importantes dans un grand consensus. Les résultats de la 9e session ont contribué à l'application de la Constitution de 2013 et au développement national en répondant à des besoins des électeurs.
Adopter plusieurs résolutions
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale salue les contributions des organes, des organisations et du peuple au succès de la 9e session. Il demande au gouvernement, aux organes de l'Assemblée nationale et aux autres services compétents d'appliquer au mieux la Constitution de 2013, les lois et les résolutions de l'Assemblée nationale et de se préparer à la 10e session prévue au milieu du mois d'octobre prochain.
Lors de sa 39e réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a agréé un plan sur l'ordre du jour et le calendrier de la 10e session. Il a également discuté d'un plan sur l'établissement d'un bilan de la XIIIe législature de l'Assemblée nationale, et a demandé aux organes de l'Assemblée nationale, aux délégations de députés et aux autres organisations concernées de procéder aux préparatifs nécessaires et à l'établissement d'un bilan du travail de la XIIIe législature.
Toujours le 14 juillet, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté des résolutions concernant la création de tribunaux populaires et de parquets populaires dans des unités administratives de niveau du district qui viennent d'être créées.
VNA/CVN