>>Entrée en vigueur de plusieurs lois le 1er juillet
Avec le droit de vote, le respect de la vie privée, la liberté d’expression, la liberté de choisir son lieu de résidence a été inscrite dans la Constitution de 2013 au chapitre des droits de l’homme et du citoyen, reconnus et protégés par l’État. Cette disposition a été concrétisée par la loi sur la résidence de 2020 qui vient donc d’entrer en vigueur.
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| La nouvelle Loi sur la résidence a été adoptée en novembre 2020 par l'Assemblée nationale. |
Multiples nouveautés
La plus importante consiste à supprimer le "carnet de résidence" et le "carnet de résidence provisoire". Ces papiers essentiels dont devait disposer chaque famille vietnamienne pour prouver la légalité de sa résidence sont désormais remplacés par la Base de données nationale en matière de population et par la Base de données en matière de résidence. Dans ces bases de données, chaque particulier correspond à un code d’identification individuel et les informations relatives à son lieu de résidence permanente et à ses lieux de résidence temporaire font l’objet d’une mise à jour régulière.
Les formalités d’inscription au registre de résidence auprès de l’autorité publique ont été simplifiées. «Durant les sept jours ouvrables à compter de la date de réception d’un dossier légal et complet, l’autorité chargée du registre de résidence est tenue de vérifier et de mettre à jour l’information sur le nouveau lieu de résidence du citoyen dans la Base de données sur la résidence et de l’informer verbalement de cette mise à jour», indique l’alinéa 3 de l’article 23 de la loi sur la résidence de 2020.
Autres nouveautés : si auparavant, les citoyens s’inscrivant au registre de résidence des grandes villes relevant du ressort central devaient répondre à des conditions bien plus strictes que ceux qui effectuaient les mêmes formalités dans une autre localité, cette différence de traitement a disparu dans la nouvelle loi. Toutes les conditions requises à l’inscription au registre de résidence sont désormais les mêmes partout sur le territoire national, lit-on dans l’article 21 qui vise à assurer une gestion équitable des résidences et à mieux garantir la liberté du citoyen de choisir son lieu de résidence. Le citoyen peut, désormais, avoir comme résidence permanente un logement qui lui a été loué, prêté ou partagé avec un propriétaire légal. En d’autres termes, il n’a plus besoin d’être lui-même propriétaire pour s’inscrire au registre de résidence auprès de l’autorité publique.
Totalement numérisés, les processus d’enregistrement et d’administration des bases de données en matière de population et de résidence ont été conçus pour être transparents et pour faciliter la vie du citoyen. Force est de constater que la loi sur la résidence de 2020 participe au perfectionnement de la législation vietnamienne, à la réforme administrative et à l’intégration internationale d’un Vietnam en pleine modernisation.