Comment éviter les procès anti-dumping ?

Depuis quelques temps, les procès anti-dumping à l’encontre des produits d’exportation du Vietnam se multiplient, notamment aux États-Unis. Ce mois-ci, deux produits vietnamiens sont sur le banc des accusés : les tubes en acier inoxydable et les crevettes.

 

La crevette vietnamienne est lourdement taxée sur le marché américain.


Aux estimations du Département pour la gestion de la concurrence (ministère de l’Industrie et du Commerce), les risques élevés de procès anti-dumping contre les produits vietnamiens sur les marchés étrangers s’expliquent en premier lieu par le fait que les exportations vietnamiennes se concentrent sur de très grands marchés : États-Unis, Japon, Chine, ASEAN et Union européenne (UE).
La hausse du volume des exportations conduit à l’augmentation de tels procès qui sont, en réalité, des mesures protectionnistes visant à défendre l’industrie locale. Le Vietnam, pays à vocation d’exportation, observe une croissance de son chiffre d’affaires à l’exportation sur plusieurs grands marchés. Aujourd’hui, le solde de la balance commerciale est positif sur tous les marchés, exceptions faites de la Chine et de l’ASEAN.
Autre raison qui explique les procès anti-dumping contre les produits vietnamiens : le fait qu’ils soient le plus souvent exportés sous forme brute. Le taux de produits transformés est faible en effet. L’attractivité des produits exportés du Vietnam se base donc sur le facteur prix, qui constitue un risque de procès anti-dumping. «Ces procès sont autorisés par l’Organisation mondiale du commerce et constituent un outil de protection de la production domestique. Depuis quelques temps, plusieurs pays ont tendance à avoir recours à cet outil contre les produits importés afin de protéger leur industrie», a notifié Pham Huong Giang, vice-directrice de la section de protection commerciale, du Département pour la gestion de la concurrence.
Pour le Vietnam, les produits exposés à ces procès sont souvent les produits phares. D’où de lourdes et dommageables pertes. Dans le contexte de l’intégration économique mondiale, les risques de voir de tels procès être intentés sont réels et nombreux. «Les entreprises doivent étudier scrupuleusement les règlements de chaque pays et réunir une équipe performante pour constituer une défense solide en cas d’accusation», a déclaré Pham Huong Giang. En outre, selon le Département pour la gestion de la concurrence, pour prévenir les procès anti-dumping, les entreprises doivent investir davantage dans la transformation pour augmenter le prix des produits. Sans omettre la diversification des marchés et des marchandises exportées, deux autres solutions pour limiter l’engagement de procès par les producteurs locaux.
Si une telle procédure est lancée, les exportateurs du Vietnam peuvent profiter des importateurs et des consommateurs dans les pays étrangers pour constituer des arguments de défense. Pour aider les entreprises, le Département pour la gestion de la concurrence a mis en route le «Système d’avertissement précoce», lequel concerne 20 pro-duits d’exportation et cinq créneaux importants.

Les crevettes doublement taxées

Le département américain du Commerce (DOC) a récemment publié le verdict final de l’enquête anti-subvention contre les crevettes surgelées importées de sept pays, dont le Vietnam. Ces dernières seront ainsi imposées de droits compensatoires. Une décision injuste qui fera du tort aux plus de 600.000 astaciculteurs et paysans vietnamiens. 

Pour le Vietnam, les produits exposés à ces procès sont souvent les produits phares. Photo :  Huy Hùng/VNA/CVN 


Selon cette récente décision, la compagnie Minh Qui Seafoods Co. Ltd est taxée à 7,88% et la compagnie Nha Trang Seaproduct Co., à 1,15%, tandis que les droits compensatoires imposés aux autres sociétés vietnamiennes s’élèvent à 4,52% de la valeur du produit. Le département américain du Commerce estime que les astaciculteurs et les traiteurs de crevettes surgelées du Vietnam perçoivent des subventions du gouvernement vietnamien. Il s’agit d’une double taxation avec d’une part la taxe anti-dumping et d’autre part, les droits compensatoires.
«La décision du DOC n’est basée que sur des circulaires et décisions du Vietnam portant sur l’assistance au secteur aquicole», a déploré Nguyên Huy Diên, vice-directeur général du Département général de l’aquaculture du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. «Le gouvernement n’accorde aucune subvention à l’astaciculture. Les éleveurs doivent s’occuper eux-mêmes des aliments, des alevins et de la main-d’œuvre, a-t-il affirmé. Le Vietnam dispose de 650.000 ha d’élevage de crevettes. Leur nourriture issue des produits dérivés du riz cultivé dans le pays, se trouve en abondance, et est donc beaucoup moins coûteuse que les aliments importés. C’est pour cela que le coût de revient de la crevette vietnamienne est souvent moindre que celui des autres pays».
Selon les procédures juridiques engagées par les États-Unis et suite au jugement rendu par le DOC, la Commission du commerce international des États-Unis examinera une nouvelle fois, le 19 septembre, le dossier constitué pour le procès. Si elle en arrive aux mêmes conclusions, la mesure fiscale sera appliquée officiellement dès le 3 octobre prochain.

Thuy Tiên/CVN


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