>>Ouverture de la 38e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
Le Comité permanent s’est prononcé sur le rapport de synthèse de la consultation publique sur le projet de Code civil (amendé), le projet de loi sur le référendum et le projet de loi sur la météorologie et l’hydrologie. Ces textes seront soumis à la 9e session de l’Assemblée nationale qui s’ouvrira le 20 mai à Hanoi.
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| Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé le 14 mai à Hanoi sa 38e session de quatre jours. |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Les députés se sont également penchés sur le rapport du gouvernement sur l’article 60 de la Loi sur la sécurité sociale adoptée en 2014 et qui prendra effet dès le premier janvier 2016. L’article 60 énonce le versement en une seule fois d’une pension au profit de l’assuré titulaire qui n’a pas rempli une condition de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite.
Le gouvernement a demandé de soumettre à la prochaine session de l’Assemblée nationale cette disposition après des demandes d’amendement de la part d’une partie des ouvriers.
Le Comité permanent a donné son avis sur le rapport complémentaire du gouvernement relatif à la réalisation du plan de développement socioéconomique et budgétaire de 2014 et des premiers mois de 2015, sur le plan de répartition des recettes budgétaires excédentaires de 2014. Il s’est prononcé sur les propositions du Parquet populaire suprême et de la Cour populaire suprême concernant leur organigramme, et sur la proposition du gouvernement de créer certains bourgs et certaines villes relevant d’administrations provinciales.
Dans l’après-midi du 14 mai, les députés se sont exprimés sur les fonctions et les compétences des organes de la Cour populaire suprême, sur la composition du Conseil de sélection des juges et sur la liste des candidats au poste de président de la Cour populaire suprême. Dans la matinée, ils ont exprimé leurs avis sur le rapport du gouvernement relatif à l’élargissement des provinces de Thai Nguyên (Nord), Thanh Hoa (Centre), Trà Vinh, Hâu Giang, Binh Phuoc et Bac Liêu (Sud).
Le président de l’Assemblée nationale Nguyên Sinh Hùng s’est dit favorable à la proposition du gouvernement compte tenu de la croissance rapide de ces provinces. Dans son discours de clôture, Nguyên Sinh Hùng a invité les organes concernés à recueillir les avis exprimés lors de cette session parlementaire et à compléter les documents qui seront soumis à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine session.