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Le texte, entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a bientôt deux ans, suscite des réticences jusque dans la majorité LREM-MoDem, où a minima des abstentions pourraient être observées.
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| La population et le PIB 2018 du Canada et de l'UE comparés, alors que le Parlement français se prononce le 24 juillet sur la ratification du CETA. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
Lundi 22 juillet, l'ex-ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a appelé dans une lettre ouverte les parlementaires à avoir "le courage de dire non" à ce traité, qui risque à ses yeux d'ouvrir la porte à des substances dangereuses par un abaissement des normes sanitaires.
Une ratification irait "dans le bon sens", lui a répondu Emmanuel Macron, tout en réaffirmant la nécessité de s'assurer qu'il soit "bien mis en œuvre". Le chef de l'État a souligné que l'ex-ministre s'était "battu pour améliorer" le texte de l'accord.
Négocié pendant plus de sept ans, l'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais CETA - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son passage par l'Assemblée, puis au Sénat à une date qui reste à définir. Treize États dont l'Espagne et le Royaume-Uni l'ont déjà ratifié.
Le CETA, qui supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones, est vivement critiqué par agriculteurs et ONG, et les oppositions de droite comme de gauche.
Son examen au Palais Bourbon mercredi dernier 17 juillet avait donné lieu à environ 10 heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.
Alors que le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait loué d'emblée un "accord important" dans un climat mondial "préoccupant", les socialistes avaient défendu en vain une motion de rejet, repoussée par seulement 136 voix contre 110. Les LR avaient ensuite plaidé sans succès pour un "ajournement" de la ratification (134 voix contre 116).
Initialement, le texte devait être soumis à un vote "simple" dans la foulée des débats. Mais après des protestations de l'opposition, le sujet donne finalement lieu à un scrutin public, mardi 23 juillet après les questions au gouvernement dans l'après-midi.