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Voilà des semaines que la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, défend ce traité, qu'elle considère comme "le plus progressiste jamais conclu" et juge "plus important que jamais" face au protectionnisme de Donald Trump.Mais le CETA, négocié pendant sept ans, reste un accord contesté, jugé anti-démocratique par ses opposants, trop favorable aux multinationales, léger sur l'environnement ou encore dangereux pour l'agriculture européenne.
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| En octobre dernier, l'UE et le Canada ont signé officiellement à Bruxelles le CETA. |
Un vote positif des eurodéputés ouvrirait la voie à l'application provisoire, a priori dès le mois d'avril, d'une grande partie du texte, exception faite de quelques chapitres litigieux, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE.Le rapport de force semble plutôt favorable aux partisans du CETA (droite, libéraux et une majorité des socialistes) qu'à ses opposants (verts, extrême gauche, extrême droite et certains socialistes).Le Premier ministre canadien Justin Trudeau doit s'exprimer jeudi devant les députés, au lendemain du vote.Selon Bruxelles, le CETA fera progresser de 25% le commerce de l'UE avec le Canada, son 12e partenaire commercial, faisant croître le PIB européen d'environ 12 milliards d'euros par an. Pour important qu'il soit, ce chiffre reste à comparer aux 14.600 milliards d'euros de PIB de l'UE en 2015.Mais plus qu'un simple accord de libre-échange, Bruxelles voit dans le CETA un modèle pour les traités commerciaux à venir. Loin de se limiter à la seule suppression des entraves au commerce, le texte promeut la coopération en matière de normes sociales et environnementales. "Il élève la norme pour les futurs accords de libre-échange", résume Justin Trudeau.230.000 emplois perdus Les opposants ne rendent cependant pas les armes: plusieurs manifestations anti-CETA sont prévues dans la semaine à Strasbourg. Lundi soir 13 février, une coordination de partis de gauche et d'ONG a remis au Parlement européen une pétition de 3,5 millions de signatures de citoyens opposés au texte. Parmi les interrogations persistantes, celles autour des "tribunaux d'arbitrage" que le traité doit mettre en place.
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| Une manifestation contre le Ceta et le TTIP à Vienne (Autriche) en septembre dernier. |
Ces tribunaux - exclus du champ d'application provisoire du texte - pourront être saisis par une entreprise qui a investi dans un secteur particulier, si elle s'estime lésée par une nouvelle réglementation publique, afin de demander réparation à l'État concerné.Bien que le texte modernise ces juridictions par rapport aux autres traités, avec possibilité d'appel et règles éthiques, les anti-CETA jugent ces avancées insuffisantes car encore trop défavorables aux États.
Le Parlement de la région belge de Wallonie s'en était inquiété fin octobre, entraînant une mini-crise diplomatique, qui avait retardé de quelques jours la signature du CETA par l'UE et le Canada.Selon l'analyse de trois spécialistes du droit public, rendue publique lundi par l'ONG Foodwatch, l'existence même de ces tribunaux rend le texte incompatible avec la Constitution française.D'autres études ont remis en cause les bienfaits de l'accord, à commencer par celle de l'université américaine Tufts, pour qui le CETA "va entraîner la perte de 230.000 emplois d'ici 2023", dont 200.000 dans l'UE.Ou encore celle commanditée par les écologistes et le syndicat interprofessionnel de la viande, Interbev, qui juge l'accord déséquilibré, notamment pour les éleveurs bovins européens face aux puissants exploitants canadiens. L'étude souligne aussi les différences en matière de normes sanitaires entre l'Europe et le Canada, sources de conflits potentiels."Les produits canadiens ne pourront être importés et vendus dans l'UE que s'ils respectent pleinement notre réglementation", martèle la Commission.Autre incertitude : pour que son application soit pleine et définitive, le texte devra être ratifié par l'ensemble des 38 Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Une procédure à l'issue incertaine, comme en témoigne le blocage wallon, qui prendra plusieurs années.La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en France, s'interroge d'ailleurs sur "les conséquences d'un refus éventuel" d'un parlement. Une question encore sans réponse.
AFP/VNA/CVN