>>La Loi sur le référendum en débat à l'Assemblée nationale
>>L’Assemblée nationale adopte la résolution sur le budget d’État 2016
Ce samedi après-midi 14 novembre, les députés discuteront en groupes du Projet de loi sur l’accès à l’information et des modifications à apporter à la Loi sur la presse.
Le projet d’amendement de la Loi sur la presse, élaboré sous la houlette du ministère de l’Information et de la Communication, comprend 6 chapitres et 59 articles dont 30 nouveaux et 29 modifiés.
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| L'Assemblée nationale a adopté la résolution sur la répartition du budget d’État 2016. |
Les amendements de la Loi ont pour objectif de concrétiser la Constitution de 2013 et de créer un cadre juridique pour un développement sain de la presse.
Promulguée en 1989, la Loi sur la presse a été amendée pour la première fois en 1999. 16 ans après, le champ d’application de cette loi se relève insuffisant par rapport à la réalité journalistique et ne permet pas d’améliorer l’efficacité de la gestion étatique en la matière. Il est donc important de l’amender pour une deuxième fois.
Vendredi matin 13 novembre, les députés ont débattu du projet de loi sur les religions et les croyances. La plupart d’entre eux ont estimé qu’il serait opportun de promulguer la loi en question, ne serait-ce que pour réaffirmer avec éclat que l’État respecte et garantit les libertés de religion et de croyance.
Cette loi est du reste conforme à l’esprit de la Constitution de 2013, qui stipule que les valeurs culturelles doivent être promues.
Vendredi après-midi 13 novembre, l’Assemblée nationale a débattu des projets d’amendements des lois sur la TVA, sur la taxe spéciale de consommation et sur la gestion fiscale.
VNA/CVN