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| Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le 22 septembre à la sortie de l'Élysée, à Paris. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Alors que Bercy doit détailler officiellement son texte budgétaire mercredi matin en Conseil des ministres, un avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), consulté par l'AFP, lève une partie du voile sur ce texte à haute valeur symbolique pour l'exécutif.
"Dans le PLF pour 2018, les mesures nouvelles représentent environ sept milliards d'euros de baisses nettes des prélèvements obligatoires", indique dans cet avis le HCFP, organe indépendant chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires.
Un montant nettement moins élevé que ce que promettait le gouvernement jusque-là. "Nous baisserons les impôts à fin 2018 d'environ 10 milliards d'euros", assurait encore mi-septembre le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dans un entretien au Monde.
À l'origine de cette différence ? La décision annoncée fin août de décaler à l'automne une partie de la baisse des cotisations chômage et maladie prévue pour les salariés du secteur privé, a précisé une source proche du dossier.
Cette baisse se fera ainsi en deux étapes, avec une réduction de 2,2 points au 1er janvier et une seconde de 0,95 point au 1er octobre... alors que la hausse de 1,7 point de la CSG - destinée à compenser le coût de cette mesure pour les finances publiques- se fera intégralement début janvier.
"En année pleine, la baisse" des prélèvements obligatoires liée aux réformes fiscales du projet de loi de finances "sera bien de 10 milliards", a expliqué la source proche du dossier, assurant que les objectifs seraient tenus.
Ce n'est pas la première fois, cependant, que le gouvernement revoit ses ambitions. Confronté à une équation budgétaire quasi insoluble, Bercy avait déjà révisé début septembre le montant des baisses d'impôts, de 11 à 10 milliards d'euros.
Si le HCFP dit ne pas être "en situation de se prononcer sur le chiffrage" des mesures de baisse des prélèvements obligatoires, il considère toutefois que "la prévision des recettes tirées des prélèvements obligatoires" est "prudente".
Risques sur les économies
Le Haut Conseil, dans son avis, juge par ailleurs "raisonnable" le "scénario macroéconomique" retenu par le gouvernement, qui confirme une prévision de croissance de 1,7% et un déficit public de 2,6% du produit intérieur brut (PIB) pour 2018.
Le HFCP, qui note qu'un effort visant à une "budgétisation plus réaliste" a été effectué sur le budget de l'État, met toutefois en garde contre des "risques significatifs" qui existent selon lui sur "la réalisation des économies" promises par l'exécutif.
Le gouvernement, pour des raisons budgétaires, a également revu à la baisse la semaine dernière ses ambitions en matière de dépense publique, passant de 20 milliards d'euros à 16 milliards d'euros d'économies, dont huit pour le seul périmètre de l'État.
Mais ce nouvel objectif, quoique moins élevé, reste difficile à atteindre, alors que Bercy doit, outre les baisses d'impôts, intégrer plusieurs milliards d'euros de dépenses nouvelles, liées aux décisions prises sous François Hollande mais aussi aux promesses de campagne d'Emmanuel Macron.
Plusieurs portefeuilles ministériels sont ainsi annoncés en hausse, à l'image de la Justice (+3,8%), de l'Enseignement supérieur (+700 millions d'euros) et la Défense (+1,8 milliard d'euros)... dont l'exécutif avait assuré fin juillet qu'il serait le seul budget à augmenter.
En contrepartie, trois secteurs seront principalement mis à contribution : l'emploi, avec une réduction drastique des contrats aidés; le logement, avec une forte baisse des APL, notamment dans le logement social et les transports, avec le gel probable de plusieurs grands projets d'infrastructures.
Selon l'avis du HCFP, les aides au logement subiront une baisse de 1,7 milliard d'euros de crédit, tandis que les contrats aidés se verront amputés de 1,5 milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2017.
"Les objectifs d'économies sont plus exigeants qu'en 2017", observe le Haut Conseil, qui insiste sur "la nécessité de respecter les objectifs de maîtrise de la dépense, même si les recettes venaient à être meilleures que prévu", en cas d'accélération de la croissance.