Toujours d'après Mme Luyên, dans le temps à venir, son centre enverra une dénonce à 59 autres sites web vietnamiens qui utilisent des oeuvres littéraires relevant de sa gestion. "Les préparatifs tels que signature de contrat de procuration avec les auteurs, étude des lois sur la propriété intellectuelle, droit national et international, etc., prennent beaucoup de temps", explique-t-elle. Et de souligner que cela a permis au centre d'établir une grille de redevances raisonnables qui, approuvée par les services compétents, entrera en vigueur dès cette année. "Il s'agit d'une base pour exécuter la perception des frais", ajoute-elle.
En réalité, selon les dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, les personnes, qui peuvent se trouver en situation de devoir des redevances de droit d'auteur, sont d'un grand nombre. La directrice adjointe de ce centre indique que "dans l'immédiat, les sites web utilisant les oeuvres d'auteurs dotés des contrats de procuration signés avec le Centre de droit d'auteur de littérature vietnamienne devront payer les frais". Elle précise qu'après avoir reçu une dénonce, les sites devront négocier avec son centre pour pouvoir continuer l'utilisation des œuvres littéraires.
Actuellement, le Centre des droits littéraires et artistiques du Vietnam se voit subdéléguer par plus de 2.000 écrivains. "Il retiendra 20% de la somme provenant de la perception de frais pour payer ses dépenses", conclut sa directrice adjointe.
Hoàng Giang/CVN