>>Adoption des projets de loi sur l'organisation de l'AN et les assurances sociales
>>Assemblée nationale : la qualité des interpellations appréciée
Les discussions ont porté sur la nécessité de réviser la résolution, le but du vote de confiance et les critères d'évaluation de la confiance, le processus d'un tel vote au sein de l'AN et des conseils populaires, le nombre de votes de confiance lors d'une législature, les conséquences pour les personnes qui y sont soumises, la responsabilité d'un organisme, d'une organisation, d'un individu lors de ce vote, etc.
Lors d'une séance plénière comptant pour la 8e session de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, les députés discutent de l'amendement et du complètement de certains clauses de la résolution sur le vote de confiance, le 20 novembre à Hanoi. |
Photo : Pham Kiên/VNA/CVN |
Lors de la séance plénière, les députés ont également adopté deux projets de loi sur l'identité des citoyens et sur l'état civil. Le premier texte a été adopté à 76,66% de voix pour, et le second, à 76,65%.
La loi sur l'identité des citoyens intéresse fortement la population qui espère la mise en place d'une réforme concernant l'administration de la population afin de faciliter les démarches et économiser du temps.
La loi sur l'état civil réglera l'empiètement et les répétitions en matière de gestion d'habitants entre les ministères, secteurs et organismes publics.
Auparavant, jeudi matin 20 novembre, les députés ont adopté deux autres projets de loi : le premier sur l'organisation de l'AN (amendée) et le second sur les assurances sociales (amendée).
Vendredi 21 novembre, l'AN tient une séance plénière pour adopter la loi sur l'aviation civile du Vietnam (amendée) et discuter du projet de loi sur les services militaires (amendée) et de la loi sur l'organisation du gouvernement.
VNA/CVN