Assemblée nationale : la 33e session du Comité permanent ouverte le 22 décembre

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La 33e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), XIIIe législature, aura lieu les 22 et 23 décembre dans le nouveau bâtiment de l'AN à Hanoi, avec au menu des avis sur certains projets de loi et rapports du gouvernement en vue de la 8e session de l'AN. Lors de cette session, le Comité permanent de l’AN prévoit d’approuver deux ordonnances dont celle sur le traitement administratif des actes opposant des procédures de la Cour populaire à celle de la Police de l’environnement, ainsi que de donner des avis sur trois projets de loi : celle sur l’Audit d’État (amendée), sur la promulgation d’actes juridiques normatifs et celle du Front de la Patrie du Vietnam (amendée). Les députés examineront les résultats de la 8e session de l’AN, donneront des avis sur les préparatifs de la 9e session, de la 132e Assemblée générale de l’IPU (IPU-132) prévue en mars 2015 à Hanoi, et adopteront des programmes d’activités d’extérieures et de coopération internationale pour 2015 des organes de l’AN.


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