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Dans la lutte pour la libération nationale menée par le Parti communiste du Vietnam, présidé à l’époque par le Président Hô Chi Minh, le Congrès national a été convoqué le 16 août 1945 à Tân Trào (province de Tuyên Quang). Il a adopté un plan de soulèvement général avec dix grandes politiques du Viêt Minh (Front d’indépendance du Vietnam), les orientations des politiques intérieure et extérieure du Parti après la prise du pouvoir, et formé un Comité national de libération (dit gouvernement provisoire) pour conduire l'insurrection générale dans l'ensemble du pays qui aboutira à la prise de pouvoir et à l’édification d’un nouveau régime.
Le Congrès national de Tân Trào a beaucoup contribué à la victoire de la Révolution d’Août 1945. Les résolutions de ce congrès prévoyaient au début la création d’une nouvelle institution dans l’État, l’organisation de la première élection législative et l’élaboration de la première Constitution du Vietnam, celle de 1946, contribuant directement à la formation de la première démocratie populaire d’Asie du Sud-Est.
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| Le 2 septembre 1945, le Président Hô Chi Minh, au nom du gouvernement provisoire, a prononcé la Déclaration d’Indépendance, donnant naissance à la République démocratique du Vietnam devenue aujourd’hui République socialiste du Vietnam |
Le 2 septembre 1945, le Président Hô Chi Minh, au nom du gouvernement provisoire, a prononcé la Déclaration d’Indépendance, donnant naissance à la République démocratique du Vietnam devenue aujourd’hui République socialiste du Vietnam. Le 8 septembre 1945, le président du gouvernement provisoire de la République démocratique du Vietnam a pris le décret 14/SL sur les élections législatives générales, ainsi que d’autres décrets pour la préparation de ces élections et l’élaboration du projet de Constitution. Le 6 janvier 1946, la première législature de l’Assemblée nationale du Vietnam a eu lieu. Tous les citoyens vietnamiens à partir de 18 ans, sans distinction de sexe, de richesse, d'ethnie, de religion et d'opinion politique, sont allés aux urnes pour élire leurs premiers députés. Et le 9 novembre 1946, l’Assemblée nationale approuvait la première Constitution de la République démocratique du Vietnam.
Contributions actives à l'œuvre de défense nationale et de développement du pays
Dès lors, en tant qu’organe représentatif le plus élevé du peuple et détenteur suprême de la puissance politique de l’État, l’Assemblée nationale du Vietnam a contribué et contribue toujours activement à l’œuvre de défense et de développement de la Patrie. Pendant la guerre, notamment de 1946 à 1975, et parallèlement à l’édification de la République démocratique du Vietnam, l’Assemblée nationale, en coordination avec le gouvernement, a avancé des politiques, et organisé et mobilisé l'ensemble du peuple pour «la lutte patriotique et l’édification nationale», aboutissant à la victoire des deux guerres de libération nationale et à l’Unification de la Patrie en avril 1975. Parallèlement, le nouveau régime démocratique s’est perfectionné et consolidé.
Fondé sur l'un des grands principes de la Constitution de 1946 selon lequel «Tout le pouvoir de l'État appartient au peuple, les citoyens exercent leurs droits par l'intermédiaire de leurs représentants à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires locaux qui incarnent la volonté et les aspirations du peuple, sont lus par celui-ci et sont responsables devant lui», l’Assemblée nationale a promulgué plusieurs lois importantes pour traduire dans les institutions la souveraineté du peuple et gérer la société par la Constitution et la loi. L'Assemblée décide les politiques fondamentales intérieures et extérieures, le budget national, les missions socioéconomiques, culturelles et éducatives, les politiques ethniques, et les questions de défense et de sécurité. Elle exerce un contrôle suprême sur l’application de la Constitution et des lois, ainsi que sur l’ensemble des activités de l’État en tous domaines.
Depuis 1986, l’œuvre du Renouveau intégral, initiée par le VIe Congrès du Parti communiste du Vietnam, a abouti à d'importantes réalisations qui ont profondément changé la physionomie du pays. Suite aux expériences des dernières législatures, l’Assemblée nationale a constamment modifié son organisation et ses activités afin de mieux exercer ses fonctions et tâches telles qu'elles résultent de la Constitution, ce qui a permis d’atteindre l’objectif d’édifier un pays fort et prospère, et une société équitable, démocratique et civilisée, ainsi que de renforcer l’industrialisation et la modernisation nationales.
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| Le VIe Congrès du Parti communiste du Vietnam à Hanoi |
Depuis sa création, l’Assemblée nationale a promulgué les cinq Constitutions de 1946, 1959, 1980, 1992 et 2013. Il s'agit des lois fondamentales de l’État qui jettent les bases politiques et juridiques d’un développement durable du pays. Elles réglementent le pouvoir de l’État, les régimes politiques, économiques, culturels, sociaux, de défense et de sécurité, la structure organisationnelle et les fonctions de l’appareil d’État, ainsi que les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
En particulier, la Constitution de 2013, adoptée par l’Assemblée nationale de la XIIIe législature, est la base politique et juridique de l'œuvre de Renouveau intégral du pays en cette nouvelle période. Cette Constitution, qui perpétue les grandes valeurs des précédentes Constitutions, traduit institutionnellement les points de vue, les orientations et les contenus du développement, déjà attestés par la Plate-forme politique sur l’édification du pays durant la période de transition vers le socialisme, modifiée en 2011. Avec ses nombreuses nouveautés, la Constitution de 2013 traduit profondément et complètement le Renouveau sur le plan politique et économique, notamment de la démocratie et des progrès de l'État de droit du peuple, par le peuple et pour le peuple.
L’activité législative progresse avec beaucoup d’avancées quantitativement comme qualitativement, permettant d’institutionnaliser les politiques et directives du Parti communiste du Vietnam, d’élaborer et de perfectionner le système juridique, de répondre aux exigences de la lutte pour l’indépendance, de l’édification et de la défense nationales, de renforcer le développement socioéconomique, de promouvoir l’industrialisation, la modernisation et le progrès social, d’améliorer le niveau de vie des habitants, d’assurer la stabilité politique, ainsi que de s’intégrer activement au monde...
Les activités de supervision ne cessent de se développer et de se renouveler pour régler en grande partie les problèmes préoccupant le peuple. Concrètement, le processus, la procédure et les modalités de supervision, en particulier les interpellations et les supervisions thématiques, ont été améliorés. La fonction de supervision de l’Assemblée nationale a ainsi contribué à l’amélioration du fonctionnement des organismes publics, à remédier aux erreurs, et à mener à bien les missions politiques du pays.
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| Cérémonie d'ouverture de la 132e Assemblée de l’IPU, le 28 mars à Hanoi |
| Photo : VNA/CVN |
Les décisions prises concernant les problèmes majeurs ont abouti à des résultats encourageants. Les résolutions de l’Assemblée nationale sur le plan du développement socioéconomique, les politiques monétaires, le devis et la répartition du budget d’État, les investissements pour la construction d’ouvrages d’importance nationale, les politiques concernant les affaires ethniques et religieuses, la défense, la sécurité et les relations extérieures, et la ratification des traités internationaux ont contribué aux succès du développement socioéconomique du pays.
Perfectionnement de soi-même et élargissement des relations extérieures
L’organisation et les activités de l’Assemblée nationale ne cessent de se renouveler et de se renforcer. Le Comité permanent, le Conseil des ethnies, les commissions thématiques, les délégations, les députés et l'appareil d’état-major s’améliorent progressivement. Au sein de l’Assemblée nationale, les discussions sont menées de manière démocratique et efficace. Ces progrès montrent que l'Assemblée nationale est toujours consciente de se renouveler pour se perfectionner.
Les activités de l'Assemblée nationale sont renforcées et étendues aux relations bilatérales et multilatérales, ce qui permet au public mondial de mieux comprendre le pays, son peuple et ses traits culturels, mais aussi de profiter du consensus et du soutien de la communauté internationale, ainsi que d’améliorer le rôle et la position du Vietnam en général et de l’Assemblée nationale en particulier sur la scène internationale. Actuellement, l’Assemblée nationale est membre de plusieurs organisations internationales comme l’Assemblée interparlementaire de l’ASEAN (AIPA), la Conférence de partenariat parlementaire Asie-Europe (ASEP), le Forum de l’Assemblée interparlementaire d’Asie-Pacifique (APPF), l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Union interparlementaire (IPU).
Avec l’organisation de la 132e Assemblée de l’IPU (IPU-132) en mars 2015 à Hanoi, l’Assemblée nationale vietnamienne continue d’affirmer son rôle actif et responsable dans le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre les parlements, pour le développement durable de l’Humanité, ainsi que pour la paix, la coopération et le développement dans le monde.