Assemblée nationale : éventuelle hausse de la taxe sur les ressources

Les députés ont discuté le 21 octobre du projet de loi sur la taxe des ressources naturelles. Le ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement (MRE), Pham Khôi Nguyên, a jugé qu'il faudrait appliquer une taxation "élevée" pour "économiser" les ressources naturelles, notamment les minerais.

Ces 4 dernières années, si le MRE n'a octroyé que 100 licences d'exploitation pour les minerais, les localités dans l'ensemble du pays en ont remis quant à elles plus de 4.000. Ce qui signifie qu'il est très facile de se lancer dans ce filon largement exploité. Ainsi, "l'augmentation de la taxe appliquée sur les ressources permettra d'empêcher une exploitation effrénée, cause principale de l'épuisement des ressources naturelles", a fait remarquer Pham Khôi Nguyên. Le ministre a également insisté sur la nécessité impérieuse d'"économiser les ressources naturelles" parce que, selon les prévisions, à l'horizon 2020, le monde devrait faire face à "une pénurie en minerais, entraînant une situation de crise". Le renforcement de cette taxe permettra également d'"exploiter les ressources naturelles d'une façon plus efficace et économe", a estimé M. Nguyên.

Sur la période 2005-2008, le Vietnam a empoché chaque année plus de 23.200 milliards de dôngs grâce aux taxes appliquées sur les ressources naturelles. Pas moins de 95,5% du total, soit plus de 22.000 milliards de dôngs, proviennent de celles sur le pétrole et le gaz. La Commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale (AN) juge que le pétrole brut constitue une ressource à haute valeur économique. Mais les réserves en or noir du pas s'avèrent très limitées. À l'heure actuelle, le pétrole brut du Vietnam est exploité essentiellement par les coentreprises et les entrepreneurs étrangers. Il est exporté à un prix élevé au profit de ceux qui l'exploite tandis que le pays doit importer le carburant à un prix élevé. Certaines raffineries vont prochainement être mises en service. Ce qui aura pour conséquence de limiter l'exportation de pétrole brut. Ladite commission souhaite donc une hausse des taxes planchers et plafonds pour cette ressource énergétique.

La plupart des députés ont jugé que l'amplitude des niveaux de taxation inscrits dans cette proposition de loi était trop large (voir encadré). Afin d'instaurer un encadrement juridique stable inhérent à cette loi, les députés ont souhaité fixer une grille tarifaire à l'amplitude plus restreinte. Et l'AN devra définir avec davantage de précision quelles sont les ressources taxées et à quel niveau.

Phuong Mai/CVN

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