Annonce des résultats d'une inspection des opérations de TikTok

Lors de la conférence de presse périodique d'octobre du ministère de l'Information et de la Communication, tenue jeudi 5 octobre à Hanoï, Lê Quang Tu Do, chef du Département de la radio, de la télévision et de l'information électronique, a informé des résultats d'une inspection complète des activités de TikTok au Vietnam.

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Logo de TikTok sur un écran de smartphone.
Photo : AFP/VNA/CVN

En conséquence, à partir du 22 mai, le ministère de l'Information et de la Communication se coordonne avec les ministères et secteurs concernés pour établir une équipe d'inspection interdisciplinaire chargée de mener une inspection complète des opérations de TikTok au Vietnam. L'inspection vise deux entités juridiques de TikTok au Vietnam : le bureau de représentation de TikTok Pte. Ltd à Hô Chi Minh-Ville (Bureau de TikTok) et la Sarl des technologies TikTok Vietnam (Société TikTok Vietnam).

Les principaux contenus de l'inspection comprennent le respect des réglementations relatives à la fourniture de services de réseaux sociaux aux utilisateurs au Vietnam ; le respect des réglementations en matière de publicité ; la protection du droit d'auteur et des droits pertinents ; le respect des réglementations liées à la fourniture de services de commerce électronique et le respect des obligations fiscales.

Selon Lê Quang Tu Do, les résultats de l'inspection et de la vérification montrent que le Bureau de TikTok et la Société TikTok Vietnam ne participent pas directement à la gestion et à la fourniture de services transfrontaliers au Vietnam via le site web TikTok.com et l'application TikTok. La fourniture de services transfrontaliers au Vietnam est directement gérée et exploitée par TikTok Pte.Ltd (TikTok Singapore).

Pour les services de la bourse de commerce électronique, étant donné que le bureau de TikTok effectue la procédure d'enregistrement pour établir une "bourse de commerce" via l'application TikTok par procuration de TikTok Singapour, il doit, selon les réglementations sur le commerce électronique, être responsable pour les violations dans la fourniture de services, conformément aux dispositions de la loi vietnamienne.

TikTok Singapore ne fait pas l'objet d'une inspection mais est l'unité qui gère, exploite et fournit directement des services transfrontaliers au Vietnam via le site web TikTok.com et l'application TikTok. Par conséquent, TikTok Singapour est l'unité chargée de respecter les dispositions de la loi vietnamienne en matière de fourniture de services transfrontaliers au Vietnam.

Le 29 septembre, le ministère de l'Information et de la Communication a publié la conclusion d'inspection No08/KL-BTTTT sur l’inspection complète des opérations de TikTok au Vietnam. De nombreuses violations sont clairement signalées et TikTok est demandé de corriger ses violations. L'équipe d'inspection interdisciplinaire a demandé au ministère de l'Industrie et du Commerce d'appliquer les sanctions contre les violations commises par TikTok Singapore et le bureau de TikTok.

Lê Quang Tu Do a en outre informé qu'après la conclusion de l'inspection, le Département de la radio, de la télévision et de l'information électronique a travaillé avec un représentant de TikTok à Singapour et que celui-ci s'est engagé à mettre en œuvre les demandes de la part vietnamienne. En outre, le bureau de TikTok et la société TikTok Vietnam ont coordonné et fourni des informations complètes et se sont engagés à apporter des ajustements spécifiques et en informer par écrit le ministère de l'Information et de la Communication dans les 30 jours.

Le chef du Département de la radio, de la télévision et de l'information électronique a clairement déclaré que si les plateformes transfrontalières, qui ne respectent pas la loi vietnamienne, ne seront certainement pas bienvenues et ne pourront pas fonctionner au Vietnam.

VNA/CVN

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