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Un Airbus A350 sur le tarmac de l'aéroport Begumpet à Hyderabad le 24 mars 2022. |
Photo : AFP/VNA/CVN |
Sollicité par l'AFP, un porte-parole du groupe a indiqué qu'"Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le PNF concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan."
Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).
Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers.
Un Airbus A330-200 d'Air China peu avant son atterrissage à London Heathrow le 5 février 2021. |
Photo : AFP/VNA/CVN |
Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure".
Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de vente d'avions ou de matériels militaires.
AFP/VNA/CVN