Affaire du 178, rue Nguyên Luong Bang : l'appel est rejeté

La Cour d'appel de Hanoi a rejeté la requête des accusés et confirmé les peines prononcées en première instance, lors du jugement en appel de l'affaire d'atteinte à l'ordre public et de destruction de biens publics de la Compagnie par actions de confection Chiên Thang, sise 178, rue Nguyên Luong Bang, le 27 mars à Hanoi.

La compagnie Chiên Thang est dans son droit d'utiliser la surface contestée et le mûr d'enceinte est sa propriété. Pourtant, les accusés précités ont détruit ce mur sous l'incitation de différentes personnes. De ce fait, la condamnation en première instance pour "destruction de biens publics", selon l'Article 143 de la clause 1 du Code pénal, est fondée et conforme à la loi, a estimé la Cour d'appel.

Les accusés, de concert avec de nombreux paroissiens, se sont rassemblés plusieurs fois sur le terrain pour prier hors des lieux de culte, en infraction à l'ordonnance sur les religions et croyances, pour exercer des pressions illégales. De plus, l'accusée Nguyên Thi Nhi avait entraîné 6 autres femmes à frapper du gong pour encourager les paroissiens regroupés sur ce terrain. Auparavant, le 25 janvier 2008, Nguyên Thi Nhi avait escaladé le mur du centre culturel du Comité populaire de l'arrondissement de Hoan Kiêm, situé 42, rue Nhà Chung, pour commettre des actes de destruction, tout en défiant les autorités. Ce, dans l'objectif de faire pression sur les autorités afin qu'elles cèdent ce terrain à l'Église de Hanoi.

Ces actes ont duré plusieurs jours, perturbant ainsi les activités des organismes publics, des établissements économiques, ainsi que la vie de la population aux alentours, et portant atteinte à l'ordre public.

C'est pourquoi, la Cour d'appel a rejeté l'appel des accusés et confirmé les termes du premier jugement du 8 décembre 2008. Plus concrètement, Nguyên Thi Nhi a écopé de 15 mois de prison avec sursis pour "atteinte à l'ordre public". Sept autres inculpés ont été condamnés pour " atteinte à l'ordre public" et "destruction volontaire de biens publics" : Ngô Thi Dung et Lê Quang Kiên, 13 mois de prison avec sursis, Nguyên Thi Viêt, 12 mois de prison avec sursis, Lê Thi Hoi, Pham Chi Nang, Nguyên Dac Hùng, de 12 à 15 mois de rééducation sans détention, et Thai Thanh Hai à un avertissement.

Hoàng Long/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top