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Afin de soutenir les entreprises, le Premier ministre Pham Minh Chinh a récemment demandé au ministère des Finances d’accélérer le processus de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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| Il est crucial d’assurer la transparence dans le processus de remboursement de la TVA aux entreprises. |
| Photo : VNA/CVN |
Le retard dans le remboursement de cette taxe au cours des sept premiers mois de l’année a entraîné des difficultés pour de nombreuses entreprises, en particulier celles opérant dans la transformation et l’exportation de bois, de papier et de caoutchouc. Ce manque de capitaux a affecté leur capacité à mener leurs activités et à payer leurs employés. Le risque de faillite pèse également sur ces entreprises en l’absence de fonds suffisants. Ainsi, depuis la fin de l’année précédente jusqu’à maintenant, les associations ont régulièrement plaidé pour un soutien en raison du traitement problématique du remboursement de la TVA.
Fraude et évasion fiscales
Face à cette situation, le Département général des impôts exhorte les autorités fiscales de tous les niveaux à allouer les ressources nécessaires pour accélérer l’inspection et le traitement approprié des demandes de remboursement de la taxe pour les contribuables.
Le gouvernement a clairement exprimé la nécessité d’un remboursement rapide de la TVA pour les entreprises. Le ministère des Finances a reçu la charge d’examiner les dispositions légales en vue de les ajuster pour créer des conditions favorables et accélérer les procédures, garantissant ainsi un remboursement aussi rapide que possible de la taxe pour les entreprises concernées.
Selon le ministre des Finances, Hô Duc Phoc, le secteur fiscal doit continuer à renforcer ses inspections pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. De plus, il est essentiel d’adopter l’intelligence artificielle pour analyser et évaluer les risques, en particulier en mettant en place des solutions rigoureuses visant à prévenir l’utilisation illégale de factures électroniques. Il faut également prévenir et détecter en amont et à distance les cas de fraude fiscale pour les clients.
Le ministre Hô Duc Phoc a souligné : “En ce qui concerne le remboursement de la TVA, le secteur fiscal doit accorder une attention particulière au traitement des demandes de remboursement. Il est crucial d’assurer la transparence dans ce processus et de refuser catégoriquement les demandes de remboursement non éligibles ainsi que celles présentant des signes de fraude fiscale. Les cas de fraude doivent être signalés aux autorités policières pour une action conforme à la loi“.
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| Le Fisc applique des mesures drastiques pour empêcher l’utilisation des factures électroniques illégales |
| Photo : VNA/CVN |
Factures électroniques
Il a également indiqué que cer-taines entreprises, notamment celles opérant dans les secteurs du bois et du manioc, avaient des difficultés à rembourser les impôts, ce qui a conduit à des non-récupérations fiscales. Cependant, le ministre a précisé que le remboursement des impôts devait répondre à des critères stricts. Par exemple, l’une des conditions requises pour bénéficier d’une détaxe est d’avoir un contrat économique avec un partenaire. Par conséquent, l’absence de transactions signifie que le contrat est invalide et que le remboursement ne peut pas
être effectué.
Le secteur fiscal doit donc se focaliser sur le traitement des demandes de détaxe en refusant résolument celles qui ne sont pas éligibles, et en signalant les cas suspects de fraude aux autorités. La mise en place des factures électroniques a été bénéfique pour le commerce et l’administration en permettant une détection rapide des factures frauduleuses, favorisant ainsi un environnement commercial sain et une concurrence équitable.
En ce qui concerne le remboursement de la TVA, le Département général des impôts a émis une directive demandant aux départements fiscaux à travers le pays de former des équipes d’inspection en collaboration avec les autorités fiscales locales pour accélérer le processus de remboursement. Son directeur par intérim, Mai Xuân Thanh, a informé que l’organisation suivrait rigoureusement le plan de remboursement établi pour 2023, en mettant l’accent sur la rapidité et l’efficacité, tout en gérant de manière rigoureuse les risques de détaxe et en luttant contre la fraude fiscale.
Thê Linh/CVN
