Le procès devrait durer dix jours. En première instance, Nguyên Duc Kiên, né en 1964 et domicilié dans le quartier de Quang An, arrondissement de Tây Hô à Hanoi, a été condamné le 9 juin 2014 à 30 ans d'emprisonnement sans sursis et à une amende de plus de 75 milliards de dôngs.
 |
| L'audience d'appel de l'affaire de Nguyên Duc Kiên, ancien vice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), le 28 novembre à Hanoi. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Trân Ngoc Thanh et Nguyên Thi Hai Yên, respectivement directeur et comptable en chef de la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI), ont été condamné à cinq ans et demi et à cinq ans de prison du chef d'"escroquerie". Et les autres prévenus, Lê Vu Ky et Trinh Kim Quang, anciens vice-présidents de l'ACB, Ly Xuân Hai, ancien directeur général de l'ACB, Pham Trung Cang, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ACB, et Huynh Quang Tuân, ancien membre permanent du conseil d'administration de l'ACB, à des peines allant de 2 à 8 ans d'emprisonnement pour infractions continues "à la réglementation publique en matière de gestion économique entraînant de graves conséquences pour l'État". Les huit prévenus, excepté Trân Ngoc Thanh et Nguyên Thi Hai Yên, ont relevé appel de cette décision par déclaration du 6 août 2014.
Selon l'acte d'accusation du Parquet, Kiên détenait depuis 1993 près de 3,8 % des actions de l'ACB dont il a été le vice-président du conseil d'administration pendant 14 ans, de 1994 à 2008, et le président du conseil d'investissement pendant neuf ans, de 2003 à 2012. Durant cette période, il a créé six sociétés que sont la société par actions de développement de la production et d'import-export Thiên Nam, la société par actions d'investissement et de commerce B & B, la société par actions du groupe financier Asie, la société par actions d'investissement ACB Hanoi, la société par actions d'investissement d'Asie et la Sarl d'investissement financier d'Asie-Hanoi, dont il était le président des conseils d'administration.
Escroquerie
L'acte d'accusation poursuit en indiquant que du 15 mai 2007 au 3 août 2012, sous l'écran de ces sociétés, Kiên a mené des affaires illicites d'achat et de vente d'actions et d'or pour un montant total de plus de 21.000 milliards de dôngs - soit l'équivalent d'un milliard de dollars. Il a également commis une escroquerie : la société par actions d'investissement ACB Hanoi (ACBI) a déposé 20 millions d'actions de la société par actions d'acier Hoa Phat à l'Asia Commercial Bank en garantie.
Toutefois, en qualité de président du conseil d'administration de l'ACBI, Kiên a demandé à Trân Ngoc Thanh (directeur de l'ACBI) et à Nguyên Thi Hai Yên (comptable en chef) d'établir un faux procès-verbal de réunion du conseil d'administration et une fausse décision de vente de ces actions.
L'EURL d'acier Hoa Phat était convaincue alors que ces actions étaient toujours placées sous la gestion de l'ACBI. Le 21 mai 2012, le directeur de l'EURL d'acier Hoa Phat a signé un contrat pour racheter ces 20 millions d'actions et versé 264 milliards de dôngs - plus de 12,5 millions de dollars.
Nguyên Duc Kiên est considéré comme l'instigateur de cette escroquerie avec la complicité de Thanh et de Yên. Nguyên Duc Kiên est en outre accusé d'"actes volontaires contraires aux réglementations de l'État en matière de gestion économique ayant de graves conséquences".
Plusieurs autres responsables de l'ACB sont également impliqués dans cette affaire. Le 22 mars 2010, le président du conseil d'administration de l'ACB, Trân Xuân Gia et ses vice-présidents Lê Vu Ky, Pham Trung Cang et Trinh Kim Quang, ainsi que le directeur général Ly Xuân Hai, le directeur général adjoint Huynh Quang Tuân et Nguyên Duc Kiên encore, ont décidé de charger des personnes de placer des fonds auprès d'autres banques, placement qui ont donné lieu à des pertes pour l'ACB.
En outre, Nguyên Duc Kiên a convenu avec Trân Xuân Gia, Trinh Kim Quang, Pham Trung Cang, Lê Vu Ky et Ly Xuan Hai de décider d'acquisitions d'actions en Bourse, opérations qui ont entraîné des pertes de près de 690 milliards de dôngs - plus de 32,8 millions de dollars - pour l'ACB. Les préjudices de l'ACB s'élèvent à plus de 1.400 milliards de dôngs - plus de 66 millions de dollars.
Toutefois, Trân Xuân Gia n'ayant pu comparaître en personnes pour raisons de santé, la cour populaire de Hanoi a décidé de suspendre l'instance sine die jusqu'à reprise dont la date sera communiquée ultérieurement.
VNA/CVN