28/10/2016 11:15
Dans le cadre de la deuxième session de l’Assemblée nationale (AN) de la XIVe législature en cours à Hanoï, les députés ont écouté, jeudi matin 27 octobre, en séance plénière, les rapports sur les projets de loi concernant la gestion du commerce extérieur, l’a​ide ju​ridique et la responsabilité de l’État.
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Les députés ont écouté le 27 octobre les rapports sur les projets de loi sur la gestion du commerce extérieur, l’a​ide juridique et la responsabilité de l’État.  
Photo : Trong Duc/VNA/CVN

Lé députés ont ensuite débattu en groupe du projet de loi sur la gestion du commerce extérieur, puis, l'après-midi, des deux autres.

Concernant le projet de loi sur la responsabilité de l’État, la majorité d’entre eux ont ​demandé que le gouvernement donne une évaluation plus détaillée ​des modalités de règlement des indemnités et la responsabilité des services publics dans l'indemnisation.

Il faut faire en sorte que la loi sur la responsabilité de l’État soit conforme à la Constitution de 2013 et ​à la législation en vigueur, ont indiqué les députés, insistant sur la nécessité de conserver les dispositions concernant la procédure d'engagement de la responsabilité et d’indemnisation. Les parlementaires ont proposé d’ajouter à ce projet de loi une disposition selon laquelle la victime d’une erreur judiciaire peut saisir un tribunal ​afin de se faire indemniser par l’État.

Vendredi 28 octobre, l’AN travaille en séance plénière pour écouter et discuter des rapports de travail du président de la Cour populaire suprême et du procureur du ​Cour populaire suprême ​en termes de prévention et ​de lutte contre la criminalité et les infractions à la loi, l’exécution des peines, ainsi que la prévention et la lutte contre la corruption.

VNA/CVN
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