Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, préside une réunion avec la permanence du comité du Parti de la ville de Hanoï, pour discuter du projet d’amendement de la Loi sur la capitale. |
Photo : VNA/CVN |
Le président de l’AN, Vuong Dinh Huê, a déclaré que le projet révisé de Loi sur la capitale avait été soumis à l'Assemblée nationale pour un premier examen lors de la sixième session du XVe AN, fin 2023. Il devrait faire l'objet de discussions plus approfondies et être voté lors de la septième session à venir.
Il a souligné l'extrême importance de ce projet de loi non seulement pour Hanoï mais aussi pour l'ensemble du pays, Hanoï étant la capitale. Il s’agit également d’un projet de loi difficile qui présente des caractéristiques à la fois spécifiques et intersectorielles, ainsi que de nombreux mécanismes et politiques différents des réglementations juridiques communes.
En outre, le projet révisé de loi sur la capitale contient également de nombreux contenus importants liés au plan directeur d'équipement et au plan d'ajustement du plan directeur général de la capitale, a-t-il noté.
Compte tenu de cela, la délégation du Parti de l’AN a tenu une réunion avec le Conseil permanent du Comité municipal du Parti pour examiner les questions majeures afin de perfectionner le projet de loi révisé et les plans et se préparer à les soumettre à l’AN pour examen.
La soumission de ces trois contenus à l'AN au cours de la même session créera un cadre juridique crucial permettant à Hanoï de développer et de réaliser les points de vue, les objectifs et les orientations identifiés dans la Résolution n° 15 du Politburo sur les orientations et les tâches pour le développement de Hanoï jusqu'en 2030 avec un vision à l'horizon 2045, ainsi que les orientations du secrétaire général du Parti, Nguyên Phu Trong, sur le développement de la capitale, selon Vuong Dinh Huê.
Il a demandé aux agences compétentes de l'AN, du gouvernement et de Hanoï de perfectionner les trois projets afin de les soumettre à l’AN lors de la prochaine session.
VNA/CVN