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| Séance plénière du 11 novembre lors de la 8e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature. |
Poursuivant le programme de la 8e session de l’Assemblée nationale de la XIVe législature, lundi matin 11 novembre, les députés ont une séance plénière afin de voter pour approbation la résolution sur le plan de développement socio-économique en 2020.
Après cet important contenu, les députés écoutent les rapports d’inspection sur les projets : Loi sur l'investissement sous la forme d’un partenariat public-privé, projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la construction, projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et de la Loi sur les digues. L'Assemblée nationale discute ensuite en groupes du projet de loi sur l'investissement sous la forme d’un partenariat public-privé.
La Loi sur l’investissement sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP) vise à institutionnaliser les points de vue et les politiques du Parti, à concrétiser les dispositions de la Constitution de 2013 sur le développement des systèmes d'infrastructure du pays en général et la mobilisation de ressources privées par le biais d'investissement en PPP en particulier, contribuant à perfectionner l'institution d'économie de marché et le développement socio-économique du pays, en surmontant les lacunes existantes.
Le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la construction comprend deux Articles (Article 1 : modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la construction de 2014. Article 2 : dispositions d'application) repose sur trois groupes de politique, notamment : réformer, simplifier les procédures administratives, améliorer les investissements et l'environnement des entreprises dans le secteur de la construction; simplifier les conditions d’investissement des entreprises dans le secteur de la construction ; compléter les politiques et les lois sur la construction pour assurer la cohérence avec les lois pertinentes.
Le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et de la loi sur les digues modifiant 19 Articles, ajoutant trois articles…
Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale aura également une séance plénière pour écouter le rapport d'explication, d'acquisition et de révision du projet de loi sur la force de réserve et discuter d’un certain nombre de questions avec des points de vue différents sur ce projet de loi.
VNA/CVN