25/06/2022 08:06
Quinze ans après sa mise en vigueur, la Loi sur la prévention et la lutte contre la violence familiale a permis de mieux protéger les victimes et d’améliorer l’égalité des genres. Cependant, le perfectionnement du cadre juridique s’avère nécessaire.
 
La Loi sur la prévention et la lutte contre la violence familiale a été approuvée le 21 novembre 2007 par l’Assemblée nationale (XIIe législature) et est entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

Sa publication témoigne de la détermination du Parti, de l’État dans la lutte contre ce fléau, afin de s’orienter vers l’édification de familles vietnamiennes heureuses et bien mettre en œuvre ses engagements internationaux.

Ces dernières années, le pays a obtenu des résultats remarquables en la matière. La conscience des habitants s’est nettement améliorée et bien des actes ont été sanctionnés selon la loi. Cependant, ce problème reste épineux, dévoilant certaines faiblesses ou failles juridiques.

Des données du  ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme montre que pour la période 2009-2021, le pays a dénombré 324.641cas de violence domestique. Le nombre d’affaires se réduit progressivement, avec 4.967 en 2021 contre 35.206 en 2009.

Selon une autre étude au niveau national, réalisée en 2019 par le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales en coopération avec certaines organisations, 31,6% des femmes ont été victimes au moins d’un type de brutalité familiale pendant 12 mois. 

Notamment, 90,4% des femmes victimes de brutalité physique ou sexuelle n’en parlent à personne; et 87% ne demandent de l’aide à aucun service. Le désir de "garder la face" devant les proches ou les voisins et le manque de confiance en la justice empêchent les victimes de prendre la parole.

Actuellement, les mesures prévues pour lutter contre la violence domestique se concentrent uniquement  sur la réconciliation et les sanctions administratives, au lieu d’une condamnation. Cette mesure a souvent des effets négatifs sur les victimes, car les amendes sont payées par le budget de la famille… et non par l’auteur des faits seulement.

Des lacunes existantes
 
La maltraitance familiale influe sur la santé psychologique et le rendement du travail. Elle a provoqué en 2019 des dégâts estimés à 1,8% du PIB soit une hausse de 0,2% par rapport à 2012.

Une étude réalisée par l’Institut d’études sur la famille et les genres menée aussi en 2019 présente que 69% des enfants étaient victimes de punitions de la part de leurs parents sous n’importe quelle forme et 31,6% des parents reconnaissaient avoir utilisé de la brutalité envers leurs enfants au moins une fois.


D’après cette étude, dans plusieurs localités, beaucoup de personnes âgées sont aussi victimes de ce fléau. La négligence représente 8,5% des cas à côté d’autres actes comme la maltraitance psychologique, l’exploitation financière… La brutalité domestique est également considérée comme l’un des principaux facteurs des divorces.

"La violence domestique a tendance à être plus grave, plus diversifiée et plus complexe qu’autrefois, ce qui laisse des conséquences tragiques et douloureuses pour de nombreuses familles, et crée des dommages importants à toute la société", a reconnu le ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Nguyên Van Hùng. "Sans traitement rapide, elle va menacer le développement durable de la famille, éroder les belles valeurs culturelles traditionnelles de la nation, affaiblir la motivation au développement", a-t-il souligné.

Selon M. Hùng, l’une des raisons fondamentales de cette situation est que les textes de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique présentent encore de nombreuses lacunes et  ne sont plus adaptées à l’actuel contexte du pays. De plus, il existe également de nombreuses limites dans le processus d’application de la loi, en particulier en matière de responsabilité et de coordination intersectorielle.

En outre, les procédures administratives pour le traitement des affaires sont assez compliquées. La loi manque aussi des règlements concrets pour prendre en charge les victimes les plus vulnérables notamment enfants, personnes âgées, handicapées, femmes enceintes…

Par ailleurs, les personnes bénévoles dans la prévention et la lutte contre la violence domestique qui souffrent de problèmes de santé et financier, en dehors de félicitations et récompenses, ne sont pas suffisamment soutenues.

C’est pourquoi, d’après le ministre, l’amendement de la loi est nécessaire afin de concrétiser les orientations du Parti, les politiques et les lois de l’État, de surmonter les obstacles et ses insuffisances, et en même temps d’assurer le respect des traités internationaux dont le Vietnam est signataire.

Nécessité de solutions adaptées

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Nguyên Thuy Anh, a fait savoir que la Commission avait convenu de la nécessité d’amender la loi afin d’institutionnaliser les points de vue, les lignes directrices et les politiques du Parti et de répondre aux exigences de la nouvelle réalité.

Elle a suggéré à l’organisme de rédaction de continuer de garantir les droits de l’homme, notamment des femmes, enfants, personnes âgées, de prêter attention aux facteurs culturels et familiaux, aux caractéristiques psychologiques des groupes cibles, des ethnies...

Il faut étudier et compléter les réglementations pour concré-tiser les tâches, pouvoirs et responsabilités de la police au niveau communal en la matière, conformément à sa fonction d’assurer la sécurité et l’ordre social.

Il est nécessaire aussi d’examiner et de compléter la loi afin d’éviter les lacunes dans le contexte où la brutalité domestique s’aggrave de plus en plus avec de nombreuses formes sophistiquées et complexes.

La réglementation devrait aussi être liée à des mesures de prévention, de protection et de soutien aux victimes et à des mesures de traitement des auteurs.

Huong Linh/CVN
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