Le président de la Cour populaire surprême Nguyên Hoa Binh, à la tête d’une délégation du Vietnam, a participé à cet événement. Il a espéré que le conseil des chefs de la Justice de l’ASEAN, reconnu le 19 janvier 2017 en tant qu’une organisation de liens au sein de l’ASEAN, participera plus activement aux activités de l’ASEAN pour consolider et promouvoir l’objectif d’édifier une communauté de l’ASEAN dynamique et harmonieuse en reposant sur le droit et en considérant l’homme comme l’élément central.
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| Le président de la Cour populaire surprême Nguyên Hoa Binh (droite) à la réunion. |
| Photo : Son Nam/VNA/CVN |
Durant les débats, la délégation vietnamienne a donné des suggestions relatives à la création d’un secrétariat du CCJA, à la coopération dans la formation judiciaire entre les pays membres de l’ASEAN et leurs partenaires.
Les débats de la réunion portent sur la poursuite de l’institutionnalisation du CCJA, la création d’un portail électronique des tribunaux des pays de l’ASEAN, la notification des documents juridiques dans les procédures civiles, la gestion des tribunaux e-t des technologies au sein des tribunaux, la formation judiciaire... Les responsables sont convenus de créer un secrétariat du CCJA pour les cinq ans, dont le poste de secrétaire général sera assumé par Singapour et celui de secrétaire général adjoint par le Bruneï.
A propos de l’édification d’un portail électronique, l’Académie de droit de la Cour surprême de Singapour a été désignée comme représentant de la CCJA dans la création, le développement et le maintien des activités de ce portail, avec l’aide financière du gouvernement norvégien.
Les pays membres de l’ASEAN ont été demandés de donner au Groupe d’étude leur rapport national sur les règles relatifs à la notification des documents juridiques dans les procédures civils. Ce groupe va étudier ces rapports nationaux pour proposer l’élaboration d’un droit modèle de l’ASEAN en la matière.
En ce qui concerne la gestion des tribunaux et des technologies au sein des
tribunaux, les responsables singapouriens et malaisiens se sont engagés à partager leurs expériences avec les tribunaux membres de la CCJA. Les participants sont convenus de se concentrer sur l’application des droits de la propriété intellectuelles, la loi de faillite, la conformité entre la loi du commerce et la loi de l’environnement de l’ASEAN. Ils sont tombés d’accord sur l’organisation d’une formation concernée en janvier 2018 en Indonésie.
Quant aux litiges concernant les enfants entre les pays, la réunion a adopté le plan de création d’un groupe des juges de familles pour partager d’expériences et d’informations ainsi que pour organiser des formations sur la réconciliation familiale en octobre 2017 aux Philippines.
Enfin, des juges et des représentants de la Justice des dix pays membres de l’ASEAN ont signé une déclaration commune affirmant la détermination d’institutionnaliser le CCJA et de resserrer la coopération entre les pays membres pour assurer une coopération intégrale au profit du développement de la communauté de l’ASEAN.