Un cadre juridique commun pour la réponse aux catastrophes et incidents

Poursuivant la réunion thématique sur la législation, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a donné le 16 août des suggestions concernant le Projet de loi sur la défense civile, sous l’égide du vice-président de l’AN, Trân Quang Phuong.

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Le général de corps d’armée Nguyên Tân Cuong, chef d'état-major général de l'Armée populaire du Vietnam, et vice-ministre de la Défense nationale lors du débat.
Photo : VNA/CVN

Présentant le rapport du gouvernement, le général de corps d’armée Nguyên Tân Cuong, chef d'état-major général de l'Armée populaire du Vietnam, vice-ministre de la Défense nationale, a estimé que la défense civile comprenait des mesures de prévention et de lutte contre la guerre ; de prévention, de lutte et de règlement des conséquences des catastrophes naturelles, incidents et épidémies ; de protection des gens, des unités, des organisations et aussi de l'économie nationale.

La défense civile comprend toutes les activités préparées dès le temps de paix pour prévenir et combattre de manière proactive les catastrophes causées par la guerre ; ou toutes les activités préparées pour prévenir, répondre aux catastrophes naturelles ou incidents provoqués par l'homme.

L’élaboration de ce projet de loi vise à créer le cadre juridique commun pour la prévention, la réponse et le règlement des catastrophes et incidents afin de maximiser la protection des biens, de la santé et de la vie des gens.

Le projet de loi comprend 7 Chapitres et 75 Articles, portant sur six contenus : évaluation des risques de catastrophes et d'incidents dans les activités de défense civile ; gestion de l'État et décentralisation dans les activités de prévenir, de répondre et de régler les conséquences des catastrophes et incidents ; mesures pour protéger et soutenir les gens face aux catastrophes et incidents ; renouvellement de l'organisation du Comité national de pilotage de la défense civile ; application de la technologie de big data dans la prévention, la réaction et le règlement des conséquences des catastrophes et incidents ; règlement sur l'état d'urgence en matière de défense civile.

Séance de débat sur le Projet de loi sur la défense civile, le 16 août à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

S'exprimant lors du débat, le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, a souligné que l'état d'urgence de la défense et de la sécurité nationale était prescrit dans le Projet de loi sur la défense civile, tandis que d'autres urgences étaient stipulées dans l'ordonnance sur l'état d'urgence. Cela entraînera un chevauchement de contenu dans deux documents juridiques différents.

Il a proposé deux plans : ne pas prescrire l'état d'urgence dans cette loi et transformer l'ordonnance sur l'état d'urgence en une loi couvrant l'ensemble du domaine de l'urgence ; ou ne pas élaborer de loi sur l'état d'urgence et tous les domaines de l'état d'urgence sont mentionnés dans le Projet de loi sur la défense civile.

VNA/CVN